Conseil municipal du 03/07/2017

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 10 logements, 78-80 rue Anatole France, résidence ' Audace Gratte-Ciel ', à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition en VEFA de 5 logements, résidence ' Haïku ', située 92 boulevard Eugène Réguillon à Villeurbanne

Attribution d'une subvention à l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2017

Acquisition par la Ville d'un local situé 30 rue du 8 mai 1945, quartier des Buers

Projet Urbain Partenarial (PUP) Alstom : acquisition par la Ville d'un square dans la cadre de la convention de PUP avec la société SCI Villeurbanne 130 Blum

Cession d'un terrain situé 55 — 57 rue Octavie

Projet urbain partenarial (PUP) Gervais — Bussière - Avenant n°1 à la convention de PUP : modalités de versements des participations de la société Vinci immobilier résidentiel entre la Métropole de Lyon et la ville de Villeurbanne

Attribution d'une subvention à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU) pour le management de centre-ville au titre de l'année 2017

Chamagnieu — Cession d'une bande de terrain de 2 500 m² à détacher d'un terrain dont la commune de Villeurbanne est propriétaire

Le PUP Gervais Bussière : acquisition par la Ville des terrains d'assiette du Programme des équipements publics dans le cadre de la convention avec la société Kaufman et Broad

Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière : acquisition par la Ville des terrains d'assiette du programme des équipements publics (PEP) dans le cadre de la convention avec la société Vinci immobilier résidentiel

Cession du terrain 173 rue Léon — Blum - faculté de substitution de l'opérateur

Programme d'aménagement d'un mail piéton Jacques Monod entre la rue Frappaz et l'impasse Martin

Programme d'aménagement du square Dreieich

Approbation par la ville de Villeurbanne de l'augmentation du capital de la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA)

Convention d'occupation du domaine public TNP ' grand théâtre ' ' petit théâtre Jean Bouise ' et ' ateliers de construction de décors '

Convention et tarification des prestations repas et goûters à destination des personnes morales susceptibles de faire appel à la cuisine centrale

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative au titre de l'année 2017

Attribution de subventions dans le cadre des Fonds d'initiatives collégiens et lycéens

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

Attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants

Attribution de subventions à diverses associations "partenariats européens et coopération internationale"

Attribution d'une avance sur subvention à l'association Villeurbanne Handball Association (VHA)

Attribution de subventions aux associations intervenants dans le domaine des personnes âgées

Tarification et règlements intérieurs des salles associatives

Attribution de subventions à des associations culturelles

Attribution d'une subvention au Théâtre et compagnie de l'Iris

Tarification appliquée aux locations de chalet pour le village artisanal organisé en décembre 2017

Création d'une tarification spécifique de stationnement pour les véhicules affectés à une activité d'autopartage en trace directe sans station

Gestion Sociale et Urbaine de Proximité — programmation 2017

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Batigere Rhône-Alpes : 27/33 impasse Baconnier- 28 rue Lançon

Acquisition par la Ville des locaux de la Caisse d'Allocation Familiale du Rhône abritant le centre social des Buers au 17 rue Proudhon

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - VILOGIA : 39 rue Arago

Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des Pactes civils de solidarité (PACS)

Réalisation d'une étude de diversification des activités du centre de plein air de Chamagnieu - demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif d'aide aux hébergements touristiques collectifs - études et travaux

Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de l'Astroballe à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) ASVEL Basket

Attribution d'une avance sur subvention à l'Association Sportive Villeurbanne Basket Féminin (ASVBF)

Attribution de subventions aux associations sportives

Présentation du programme de construction du centre de maintenance des installations sportives de plein air

Convention de groupement de commande pour le lancement d'une consultation dans le domaine des fournitures de bureaux, papiers et tampons

Approbation du transfert d'une parcelle issue du parc Vaillant-Couturier au domaine public voirie de la Métropole

Convention entre la ville de Villeurbanne, Lyon Métropole Habitat et l'Etat, de gestion sur des interfaces - Parc Jacob Hugentobler

Avenant à la convention financière entre la ville de Villeurbanne et le centre culturel œcuménique (CCO) Jean-Pierre Lachaize

Convention triennale d'objectifs pour le développement culturel à l'hôpital des Charpennes de Villeurbanne

Avenant à la convention financière 2017 entre la ville de Villeurbanne et l'association "la maison des jeunes et de la culture de Villeurbanne"

Pérennisation des antennes expérimentales du Point Ecoute Accueil Jeunes aux Buers, Brosses et Saint Jean

Révision du cadre du personnel

Décision modificative n°2

Avenant à la convention entre la ville de Villeurbanne et le Club des 24 Heures de l'Insa

Convention d'occupation temporaire du toit de l'école Léon Jouhaux aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque