29 mai 2017

Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine du logement

Remise gracieuse de dettes de travaux doffice

Participation de la Ville à la politique de travaux damélioration énergétique du patrimoine des bailleurs sociaux - Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU) - Résidence Louis Armand - 2 allée Athéna

Garantie demprunt VILOGIA — Acquisition en VEFA de 14 logements, résidence ' Terreo ', située 14 rue Charrin à Villeurbanne

S'ubrogation de parties au bail emphytéotique du 18 mars 1964 c'onclu entre la C'af du Rhône et Est Métropole Habitat c'oncernant le foncier du 17 rue Pierre-J'oseph Proudhon

Garantie demprunt DYNACITE — Réhabilitation de 97 logements situés 2-4 avenue Galline à Villeurbanne

Garantie demprunt VILOGIA — Acquisition en VEFA de 15 logements, résidence ' Grand Angle ', située 95 route de Genas à Villeurbanne

Acquisition par voie de préemption d'un terrain bâti situé 6 rue du Capitaine Ferber

Garantie demprunt ALLIADE HABITAT — construction de 27 logements située 174 rue Yvonne Chanu à Villeurbanne

Garantie demprunt DYNACITE — Acquisition en VEFA de 33 logements, 159 rue Jean Voillot à Villeurbanne (financement PLUS et PLAI)

Garantie demprunt DYNACITE — Acquisition en VEFA de 6 logements, 159 rue Jean Voillot à Villeurbanne (financement PLS)

Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés dau moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle au sein de latelier de mécanique automobile de la commune de Villeurbanne

Attribution de subventions aux opérateurs d'accueils collectifs de mineurs

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2018

Attribution de subventions à diverses associations danciens combattants

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

Attribution de subventions à diverses associations "partenariats européens et coopération internationale"

Attribution de subvention aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative au titre de l'année 2017

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Projet Urbain Partenarial (PUP) Alstom : modification de la participation financière du promoteur au financement du programme des équipements publics ; avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial avec la société OGIC

Exonération de redevance pour l'occupation du domaine public

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine des personnes âgées

Attribution d'une subvention d'investissement à l'entreprise Saint J'ean Emerjean dans le c'adre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2017-2019

Attribution d'une subvention à l'association Le Booster de Saint Jean dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2017-2019

Autorisation de cession des biens du CCAS

Convention de Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2017-2020 de Villeurbanne - quartiers prioritaires de la politique de la ville

Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens 2016-2018 entre la Ville et lunion de gestion Réseau de Santé Mutualiste (RESAMUT)

Convention d'objectifs et de moyens 2017-2020 avec l'Association N'ationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie du Rhône (ANPAA)

Convention d'objectifs et de moyens 2017-2020 entre l'association départementale d'éducation à la s'anté (ADES) du Rhône, la Ville et le CCAS

Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant dans le domaine de la santé

Attribution de subventions aux associations dans le domaine du handicap

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion -Est Métropole Habitat

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de laccès au droit pour l'année 2017

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité

Convention partenariale avec la chambre des métiers et de lartisanat

Conventions transactionnelles entre 5 agents municipaux et la ville de Villeurbanne

Détermination des ratios d'avancement de grade

Saisine de la commission consultative des services publics locaux

Convention de partenariat Ville — CAF du Rhône relative à la lutte contre lindécence des logements

Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires de la Ville de Villeurbanne

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2016-2018 entre la Ville et l'association Tatatoom

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et l'association Karnaval

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Présentation de programmes de travaux pour le secteur du sport

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2017-2019 pour le Théâtre National Populaire (TNP), centre dramatique national de Villeurbanne

Révision du cadre du personnel

Avenant à la convention entre la Ville de Villeurbanne et le collège Jean Jaurès