17 février 2022
13
délibérations
6
Social & Santé
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (13)
Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des Espaces publics (PAVE) sur la période 2022-2027
Plan Handicap 2022-2027
Bilan Plan Handicap 2017-2021
Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration de deux logements (PLAI) sis 62, rue de la Jarry
Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière octroyée à la Vincem pour la réalisation de 6 logements sociaux sis 43, avenue du Château à Vincennes
Subvention pour surcharge foncière au bénéfice de la Vincem pour la réalisation de 6 logements sociaux sis 48 avenue du Château à Vincennes
Fixation des montants des redevances des usagers de la régie des marchés d'approvisionnement au titre de l'occupation du domaine public
Avenant n°3 au Bail Emphytéotique Administratif et à la Convention de Mise à Disposition attachée, relatifs à la réalisation de l'équipement sportif du Domaine du Bois (DÔME)
Convention d'apport en compte courant d'associé entre la Commune et la Société d'Économie Mixte VINCEM, relative à l'opération de la Villa Aubert
Procédure de déclaration d'utilité publique au profit de la commune en vue de l'acquisition par voie d'expropriation du bien immobilier situé 124 rue de Fontenay
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Convention d'adhésion à la Centrale d'achat de la Région Ile-de-France
Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne d'Ile-de-France (CIG)
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Délibérations de Vincennes
Jeux de données comprenant les délibérations des instances suivantes :
- Conseil Municipal de la Ville de Vincennes depuis le 27/06/2018 ;
- Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale depuis le 10/10/2019 ;
- Comité de la Caisse des Écoles depuis le 19/12/2019.
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