13 avril 2022
23
délibérations
9
Finances & Budget
4
Social & Santé
3
Sport
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Délibérations (23)
Octroi de la garantie de la ville de Vincennes à certains créanciers de l'agence france locale - année 2022
Avenants aux conventions avec les associations pour la notification des subventions 2022
Attribution de subventions communales 2022 aux associations sociales, de jeunesse, patriotiques, sportives, culturelles et dans le cadre des relations internationales
Taux 2022 de la fiscalité directe locale
Budget primitif 2022 — Budget annexe du centre aquatique Le Dôme
Budget primitif 2022 — Budget annexe des marchés d'approvisionnement
Budget primitif 2022 — Budget annexe des spectacles vivants
Budget primitif 2022 — Budget annexe de restauration
Budget primitif 2022 — Budget principal et budgets annexes
Convention avec l'Association Vincennoise pour l'Aide à Domicile (AVAD)
Convention de réservation de logements sociaux en contrepartie de la garantie d'emprunt octroyée à la société Coopérer pour Habiter pour l'opération de réhabilitation de 123 logements sociaux sis 31, rue Defrance/88, rue de la Jarry à Vincennes
Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Coopérer pour Habiter pour l'opération de réhabilitation de 123 logements sociaux sis 31, rue Defrance/88, rue de la Jarry à Vincennes
Programme détaillé d'actions et de répartition de l'excédent de liquidation de l'OPH de Vincennes pour l'année 2022
Convention avec le Vincennes Volley Club
Convention avec le Rugby Club de Vincennes
Convention avec le Club Olympique de Vincennes
Prestations sociales en faveur du personnel
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Convention d'objectifs pluriannuelle avec l'Amicale du personnel territorial de la ville de Vincennes
Déclassement d'un appartement sis au deuxième étage droite, lot B de l'immeuble 3 allée Aubert
Acquisition sous forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès de la société d'économie mixte de la ville de Vincennes (VINCEM) d'un lot de volume sis 84 bis avenue Aubert
Remplacement d'un adjoint au Maire
Rétrocession du fonds de commerce préempté au 7 place BERAULT
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Délibérations de Vincennes
Jeux de données comprenant les délibérations des instances suivantes :
- Conseil Municipal de la Ville de Vincennes depuis le 27/06/2018 ;
- Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale depuis le 10/10/2019 ;
- Comité de la Caisse des Écoles depuis le 19/12/2019.
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