13 mars 2024
15
délibérations
4
Social & Santé
2
Enfance & Jeunesse
2
Autres decisions
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Délibérations (15)
Convention de réservation de logements avec la société BATIGERE HABITAT pour la réalisation d'une résidence accueil à destination d'adultes handicapés psychiques de 24 logements, sise 91, boulevard de la Libération
Surcharge foncière au bénéfice de BATIGERE HABITAT pour la réalisation d'une résidence accueil à destination d'adultes handicapés psychiques de 24 logements, sise 91, boulevard de la Libération
Convention de réservation de logements avec la société immobilière 3F pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 16 logements sociaux sis 11, rue des Laitières
Garantie d'emprunt au bénéfice de la société immobilière 3F pour l'acquisition-réalisation d'un immeuble de 16 logements sociaux sis 11, rue des Laitières
Attribution de subventions municipales au bénéfice des coopératives des écoles élémentaires pour le financement de classes initiatives
Convention constitutive d'un groupement de commande entre la ville et la caisse des écoles de Vincennes pour l'achat de vaisselles, ustensiles, petits appareils de cuisine et de petites fourniture de table pour différentes structures
Protocole d'accord avec la société RL SUPERMARCHE
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Vente des sièges du Centre Culturel Georges Pompidou avant sa réhabilitation
Rapport d'orientation budgétaire 2024
Rapport Développement durable 2023
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Création d'une servitude d'ancrage sur l'immeuble sis 33-35 rue Defrance et d'une servitude de tour d'échelle sur la parcelle H213, 43-45 rue Defrance
Présentation du rapport social unique au titre de l'année 2022
Désignation d'un représentant suppléant de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Jean-Moulin
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Délibérations de Vincennes
Jeux de données comprenant les délibérations des instances suivantes :
- Conseil Municipal de la Ville de Vincennes depuis le 27/06/2018 ;
- Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale depuis le 10/10/2019 ;
- Comité de la Caisse des Écoles depuis le 19/12/2019.
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