18 mars 2025
15
délibérations
6
Social & Santé
3
Administration
3
Finances & Budget
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Délibérations (15)
Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société FREHA pour la réalisation de l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux sis 21, rue de la Jarry à Vincennes
Surcharge foncière au bénéfice de l'association Freha pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux sis 21, rue de la Jarry à Vincennes
Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société VINCEM pour l'acquisition de 4 logements sociaux, sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes
Surcharge foncière au bénéfice de la société VINCEM pour l'acquisition de 4 logements neufs sociaux sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes
Convention de réservation de logement en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la VINCEM pour la réalisation de l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement social sis 7, rue de la Renardière (lot6) à Vincennes
Surcharge foncière au bénéfice de la société Vincem pour l'opération d'acquisition- amélioration d'un logement social sis, 7 rue de la Renardière (lot n°6) à Vincennes
Avenant n°1 au contrat de concession de services relatif à la gestion et l'exploitation de la crèche Marie-Paradis
Communication du rapport d'activité 2023 de la métropole du grand Paris
Communication du rapport d'activité 2023 du territoire Paris Est Marne & Bois
Rapport d'orientation budgétaire 2025
Rapport de développement durable 2024
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Convention de partenariat avec la RATP et Ile-de-France Mobilités portant sur le renforcement de la sécurité dans les infrastructures de transports du territoire
Création d'une tarification pour l'organisation de formations de premiers secours en santé mentale
Modification du tableau des effectifs de la Ville de Vincennes
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Délibérations de Vincennes
Jeux de données comprenant les délibérations des instances suivantes :
- Conseil Municipal de la Ville de Vincennes depuis le 27/06/2018 ;
- Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale depuis le 10/10/2019 ;
- Comité de la Caisse des Écoles depuis le 19/12/2019.
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