5 décembre 2024

D'Ecole privée de La Providence Participation aux charges de fonctionnement 2024 2025

D_Tarifs locations salles municipales tables et bancs 2025

D_Réhabilitation maison 34 rue Sipia — Pénalités de retard lot 9 Peinture

D_Participation chauffage associations restaurant scolaire

D_ Autorisation à mandater les dépenses d'investissement 2024 avant le vote du budget primitif 2025

D_Budget Principal — Décision modificative 6

D_Bilan du rapport triennal relatif à lartificialisation des sols

D_Portage foncier du 5 rue Sipia et du 2 rue de la Corbinais Avenant 1 à la convention

D_Procédure dexpulsion logement communal

D_Convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des certificat déconomies d'énergie avec la Région Bretagne

D_Convention de partenariat relative à la valorisation des certificats d'énergie des collectivités de Vitré Communauté

D_Service Commun CEP « Conseil en Energie Partagé » Avenant à la convention

D_Lotissement Le Vieux Moulin — Prescriptions hors périmètre Bâtiment de France

D_Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonction

D'Approbation du procès — verbal de la séance du 7 novembre 2024

D_Convention de partenariat relative aux aides des programme ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Communauté

D'Emploi permanent — Suppression et création d'un poste