Conseil municipal du 2024-09-19

21 délibérations - D_Modification de la durée hebdomadaire de service dun emploi à temps non complet - D_Service Technique - Devis broyeur accotement - D_Renouvellement de la convention de délégation de la compétence des eaux pluviales urbaines - D_Commissions extra-municipales Accueil de loisirs périscolaire et Animations - D_Instauration dun tarif nettoyage du domaine public - D_Facturation nettoyage hall immeuble 4 Enclos Mathurin Boury et avenant au contrat de location - D_Droit de préemption 10 rue Sipia - D_Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation - D_Limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - D_Convention de servitude avec ENEDIS Chemin du Pamehaie - D_Achat parcelle centre bourg - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-101 - D_Participation frais de fonctionnement centre de loisirs de Moulins - D_Budget Principal - Décisions modificatives - D_ Admission en non valeur - D_Comité sociale de la commune - D_ Approbation du Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques - D_Instauration du droit de préemption communal - D_ Approbation de l'étude de protection du paysage - D_ Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonction - D_ Approbation de la carte communale