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28 mars 2024

Visseiche 17 délibérations

17

délibérations

12

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Administration

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Délibérations (17)

Finances & Budget 12 délibérations
2024

Convention avec Kreiz 23 pour l'année 2024

2024

Projet d'aménagement Parking, rue de la Corbinais

2024

Tarifs garderie 2024-2025

2024

Subvention commune vers le budget Lotissement Le Vieux Moulin

2024

Tarifs cantine municipale 2024-2025

2024

Subvention à Pêle — Mêle Sports et Loisirs

2024

Subvention associations communales 2024

2024

Subvention au S'IRS MARCILLE-VISSEICHE

2024

Budget Lotissement Le Vieux Moulin Budget primitif 2024

2024

Vote des taux dimposition 2024

2024

Budget Commune — Budget primitif 2024

2024

Affectation du résultat 2023 au budget principal 2024

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Demande dachat de chemin privé par la commune au lieu-dit La Fontaine

2024

Vente de chemins ruraux à la Perrière

Administration 2 délibérations
2024

Décision prises par le Maire dans le c'adre des délégations de fonction

2024

Approbation du procès — verbal de la séance du 22 février 2024

Autres decisions 1 délibération
2024

Expulsion locataire 4 Enclos Mathurin Boury

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