28 mars 2024
17
délibérations
12
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Convention avec Kreiz 23 pour l'année 2024
Projet d'aménagement Parking, rue de la Corbinais
Tarifs garderie 2024-2025
Subvention commune vers le budget Lotissement Le Vieux Moulin
Tarifs cantine municipale 2024-2025
Subvention à Pêle — Mêle Sports et Loisirs
Subvention associations communales 2024
Subvention au S'IRS MARCILLE-VISSEICHE
Budget Lotissement Le Vieux Moulin Budget primitif 2024
Vote des taux dimposition 2024
Budget Commune — Budget primitif 2024
Affectation du résultat 2023 au budget principal 2024
Demande dachat de chemin privé par la commune au lieu-dit La Fontaine
Vente de chemins ruraux à la Perrière
Décision prises par le Maire dans le c'adre des délégations de fonction
Approbation du procès — verbal de la séance du 22 février 2024
Expulsion locataire 4 Enclos Mathurin Boury
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