Conseil municipal du 2024-12-05

17 délibérations - D_Bilan du rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols - D_Convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des certificat d'économies d'énergie avec - D_Convention de partenariat relative aux aides des programme ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Communauté - D_Convention de partenariat relative à la valorisation des certificats d'énergie des collectivités de Vitré Communauté - D_Service Commun CEP « Conseil en Energie Partagé » Avenant à la convention - D_Ecole privée de La Providence Participation aux charges de fonctionnement 2024 2025 - D_Tarifs locations salles municipales tables et bancs 2025 - D_Réhabilitation maison 34 rue Sipia - Pénalités de retard lot 9 Peinture - D_Participation chauffage associations restaurant scolaire - D_Portage foncier du 5 rue Sipia et du 2 rue de la Corbinais Avenant 1 à la convention - D_Emploi permanent - Suppression et création dun poste - D_Lotissement Le Vieux Moulin - Prescriptions hors périmètre Bâtiment de France - D_ Autorisation à mandater les dépenses dinvestissement 2024 avant le vote du budget primitif 2025 - D_Procédure dexpulsion logement communal - D_Budget Principal - Décision modificative 6 - D_Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonction - D_Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024