19 septembre 2024

D_Service Technique — Devis broyeur accotement

D_Droit de préemption 10 rue Sipia

D_Convention de servitude avec ENEDIS Chemin du Pamehaie

D_Participation frais de fonctionnement centre de loisirs de Moulins

D_ Admission en non valeur

D_ Approbation du Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques

D'Instauration du droit de préemption communal

D_ Approbation de létude de protection du paysage

D_ Approbation de la carte communale

D_ Approbation du procès verbal de la séance du 11 juillet 2024

D_Facturation nettoyage hall immeuble 4 Enclos Mathurin Boury et avenant au contrat de location

D'Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation

D_Limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

D'Achat parcelle centre bourg — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-101

D'Instauration d'un tarif nettoyage du domaine public

D_Budget Principal — Décisions modificatives

D_Modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi à temps non complet

D_Renouvellement de la convention de délégation de la compétence des eaux pluviales urbaines

D_Commissions extra — municipales Accueil de loisirs périscolaire et Animations

D_Comité sociale de la commune

D_ Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonction