Conseil municipal du 2024-03-28

17 délibérations - Convention avec Kreiz 23 pour lannée 2024 - Projet daménagement Parking, rue de la Corbinais - Expulsion locataire 4 Enclos Mathurin Boury - Demande dachat de chemin privé par la commune au lieu-dit La Fontaine - Tarifs garderie 2024-2025 - Vente de chemins ruraux à la Perrière - Subvention commune vers le budget Lotissement Le Vieux Moulin - Tarifs cantine municipale 2024-2025 - Subvention à Pêle-Mêle Sports et Loisirs - Subvention associations communales 2024 - Subvention au SIRS MARCILLE-VISSEICHE - Budget Lotissement Le Vieux Moulin Budget primitif 2024 - Vote des taux dimposition 2024 - Budget Commune - Budget primitif 2024 - Affectation du résultat 2023 au budget principal 2024 - Décision prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonction - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2024