19 décembre 2025

Avenant concernant le Contrat pour la Réussite de la transition écologique (CRTE)

Modification n_2 du PLU de Domagné — Prescription

Délégation de la procédure d'élaboration, de révision ou de modification du Périmètre D'élimité des Abords (PDA) de Vitré Communauté auprès de la commune de La-Guerche-de-Bretagne

Garantie d'emprunt — NEOTOA Réhabilitation de 20 logements à Châteaubourg

Délégation de la reprise, poursuite et achèvement des procédures du plan local d'urbanisme (PLU) en c'ours de la commune de Saint-D'idier par Vitré Communauté

Programme Local de lHabitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_2 _ appuyer la production de logements locatifs sociaux

Prolongation de la durée de la convention cadre d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier de Bretagne

Avenant concernant le Contrat pour la Réussite de la transition écologique (CRTE)

Contrat de concession de type délégation de service public d'assainissement collectif de la ville de Châteaubourg - Modification n_3 au contrat de concession

Fichier de la demande locative sociale _ convention de partenariat entre Vitré Communauté et le Centre Régional d'Études pour lHabitat de l'Ouest

Révision du Plan Climat Air Énergie de Vitré Communauté

Délégation de la poursuite et de l'achèvement de la procédure de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-D'idier par Vitré Communauté

Modification simplifiée n_1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Etrelles ? Mise à disposition du public

Délégation de la poursuite et de l'achèvement de la procédure de la modification simplifiée n_1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Etrelles par Vitré Communauté

Parc d'activités Piquet Est ? ETRELLES — Purge du pacte de préférence introduit dans l'acte notarié de cession des parcelles cadastrées ZL 330, 335, 336 d'une surface de 66 549 m² en da

Fixation des règles de remboursements des charges de personnel par les budgets annexes au budget principal - Mise à jour

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moulins, La Selle Guerchaise)

Schéma Départemental d'Accueil et dHabitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2026-2032 _ Avis

Gestion des aires des gens du voyage de Vitré Communauté - Convention avec la Commune de Châteaubourg

Garantie d'emprunt — NEOTOARéhabilitation du quartier Maison Rouge à Vitré - 324 logements

Programme local de lhabitat n_3 — action n_3 (3.1) dispositif d'accession aidée à la propriété

Programme Local de lHabitat n_3 (2024 — 2029)Action n_6 (4)_ Accompagner la rénovation, l'amélioration du parc existant - Parc locatif des communes et des centres communaux d'action sociale

Attribution d'un fonds de concours pour projets communaux de santé dans le cadre du Contrat Local de Santé à la commune de Saint M_Hervé

Base de loisirs _ tarifs à compter du 1er janvier 2026

Réalisation d'un emprunt bancaire de 2 000 000 ? (Caisse des Dépôts et Consignations _ La Banque des Territoires, taux variable) pour le financement des travaux du siège communautaire C

Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 600 000 ? (Caisse des Dépôts et Consignations _ La Banque des Territoires, taux variable) pour le financement des travaux du siège communautaire C

Réalisation d'un emprunt bancaire de 2 000 000 ? (la Banque Postale, taux variable) pour le financement de la PPI 2025

Réalisation d'un emprunt bancaire de 2 000 000 ? (La Banque Postale, taux variable) pour le financement des travaux du siège communautaire Château-Marie

Budget annexe des piscines — Assujettissement de la piscine Aquatide au régime fiscal de la TVA à compter du 1er janvier 2026

Apurement du compte 1676 (Budget Ateliers-Relais)

D'ébat d'orientations budgétaires 2026

Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 500 000 ? (La Banque Postale, taux variable) pour le financement des travaux de reconstruction de la piscine Aquatide

Modification du tableau des effectifs

Mise à disposition de personnel entre la commune de la Guerche-de-Bretagne et Vitré Communauté pour l'entretien de la piscine de la Guerche-de-Bretagne et du PAE-PIJ

Activité accessoire réseau des secrétaires de mairies

Mise à disposition de personnel

Modalités d'exercice du temps partiel — mise à jour

Instauration de l'indemnité de maniement de fonds

Versement de la participation pour la mutuelle santé - Labellisation

Présentation du rapport annuel d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération en d'ate du 8 décembre 2025 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'Agglomération

Liaison recyclerie — Valoparc de Vitré - Accompagnement financier

Réponse à l'appel à projet _Accompagnement à l'adaptation au changement climatique_

Signature de la convention GEMAPI 2026 — 2028 avec Fougères agglomération

Lotissement _Les Maximes_ à Châteaubourg - Transfert d'équipements et espaces communs

Lieu — dit Hubert Reeves à ETRELLES - Parcelle ZL 274 - Conventions de servitudes entre Vitré Communauté et ENEDIS pour l'installation d'une armoire de coupure et le passage de 3 canalisations

Parc d'activités de la Grande Haie à Vitré _ Abrogation de la délibération n_ 2022_140 du 30 juin 2022 et abrogation de la délibération DC_2023_260 en date du 09 novembre 2023 relative

Parc d'activités de la Grande Haie à Vitré _ Mise en place d'un pacte de préférence portant sur la cession d'un foncier au profit de la société ALDES confort thermique France

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — conclusion d'un bail commercial conclu entre Vitré Communauté et l'entreprise TRANSPARENCE ou toute société tierce s_y substituant

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 13 n'ovembre 2025 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 13 novembre 2025

Convention de c'oopération pour la mise en place d'un c'opilotage avec le CLIC de la Roche aux Fées dans le c'adre de l'AMI de la Commission de Financeurs de la Prévention de la Perte d'Au

Convention pluriannuelle de délégation Revenu de Solidarité Active 2026-2029

Mise à jour du PCRS d'Ille — et-Vilaine SDE35 Convention de partenariat et de groupement de commande

EPTB Vilaine _ Avenant n_1 au Protocole de transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques et associées (ruissellement, pollutions diffuses, bocage) de l'Unité de Gestion Vilai

Office de Tourisme du pays de Vitré _ Demande de classement en catégorie 2 en vue de la labellisation _Destination d'Excellence_ auprès de l'agence nationale _Atout France_

Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) - Piscine Aqua_Va

Attribution d'une subvention à la commune de Châteaubourg au titre du schéma directeur cyclable communautaire