Conseil municipal du 2025-12-19

Avenant concernant le Contrat pour la Réussite de la transition écologique (CRTE)

Modification n_2 du PLU de Domagné — Prescription

Délégation de la procédure d_élaboration, de révision ou de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de Vitré Communauté auprès de la commune de La-Guerche-de-Bretagne

Garantie d_emprunt — NEOTOA Réhabilitation de 20 logements à Châteaubourg

Délégation de la reprise, poursuite et achèvement des procédures du plan local d_urbanisme (PLU) en cours de la commune de Saint-Didier par Vitré Communauté

Programme Local de l_Habitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_2 _ appuyer la production de logements locatifs sociaux

Prolongation de la durée de la convention cadre d_action foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne

Avenant concernant le Contrat pour la Réussite de la transition écologique (CRTE)

Contrat de concession de type délégation de service public d_assainissement collectif de la ville de Châteaubourg - Modification n_3 au contrat de concession

Fichier de la demande locative sociale _ convention de partenariat entre Vitré Communauté et le Centre Régional d_Études pour l_Habitat de l_Ouest

Révision du Plan Climat Air Énergie de Vitré Communauté

Délégation de la poursuite et de l_achèvement de la procédure de révision générale du plan local d_urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier par Vitré Communauté.

Modification simplifiée n_1 du Plan Local d_Urbanisme de la commune d_Etrelles ? Mise à disposition du public

Délégation de la poursuite et de l_achèvement de la procédure de la modification simplifiée n_1 du plan local d_urbanisme (PLU) de la commune d_Etrelles par Vitré Communauté

Parc d_activités Piquet Est ? ETRELLES — Purge du pacte de préférence introduit dans l_acte notarié de cession des parcelles cadastrées ZL 330, 335, 336 d_une surface de 66 549 m² en da

Fixation des règles de remboursements des charges de personnel par les budgets annexes au budget principal - Mise à jour

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moulins, La Selle Guerchaise)

Schéma Départemental d_Accueil et d_Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2026-2032 _ Avis

Gestion des aires des gens du voyage de Vitré Communauté - Convention avec la Commune de Châteaubourg

Garantie d_emprunt — NEOTOARéhabilitation du quartier Maison Rouge à Vitré - 324 logements

Programme local de l_habitat n_3 — action n_3 (3.1) dispositif d_accession aidée à la propriété

Programme Local de l_Habitat n_3 (2024 — 2029)Action n_6 (4)_ Accompagner la rénovation, l_amélioration du parc existant - Parc locatif des communes et des centres communaux d_action sociale

Attribution d_un fonds de concours pour projets communaux de santé dans le cadre du Contrat Local de Santé à la commune de Saint M_Hervé

Base de loisirs _ tarifs à compter du 1er janvier 2026

Réalisation d_un emprunt bancaire de 2 000 000 ? (Caisse des Dépôts et Consignations _ La Banque des Territoires, taux variable) pour le financement des travaux du siège communautaire C

Réalisation d_un emprunt bancaire de 1 600 000 ? (Caisse des Dépôts et Consignations _ La Banque des Territoires, taux variable) pour le financement des travaux du siège communautaire C

Réalisation d_un emprunt bancaire de 2 000 000 ? (la Banque Postale, taux variable) pour le financement de la PPI 2025

Réalisation d_un emprunt bancaire de 2 000 000 ? (La Banque Postale, taux variable) pour le financement des travaux du siège communautaire Château-Marie

Budget annexe des piscines — Assujettissement de la piscine Aquatide au régime fiscal de la TVA à compter du 1er janvier 2026

Apurement du compte 1676 (Budget Ateliers-Relais)

Débat d_orientations budgétaires 2026

Réalisation d_un emprunt bancaire de 1 500 000 ? (La Banque Postale, taux variable) pour le financement des travaux de reconstruction de la piscine Aquatide

Modification du tableau des effectifs

Mise à disposition de personnel entre la commune de la Guerche-de-Bretagne et Vitré Communauté pour l_entretien de la piscine de la Guerche-de-Bretagne et du PAE-PIJ

Activité accessoire réseau des secrétaires de mairies

Mise à disposition de personnel

Modalités d_exercice du temps partiel — mise à jour

Instauration de l_indemnité de maniement de fonds

Versement de la participation pour la mutuelle santé - Labellisation

Présentation du rapport annuel d_égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération en date du 8 décembre 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_Agglomération

Liaison recyclerie — Valoparc de Vitré - Accompagnement financier

Réponse à l_appel à projet _Accompagnement à l_adaptation au changement climatique_

Signature de la convention GEMAPI 2026 — 2028 avec Fougères agglomération

Lotissement _Les Maximes_ à Châteaubourg - Transfert d_équipements et espaces communs

Lieu — dit Hubert Reeves à ETRELLES - Parcelle ZL 274 - Conventions de servitudes entre Vitré Communauté et ENEDIS pour l_installation d_une armoire de coupure et le passage de 3 canalisations

Parc d_activités de la Grande Haie à Vitré _ Abrogation de la délibération n_ 2022_140 du 30 juin 2022 et abrogation de la délibération DC_2023_260 en date du 09 novembre 2023 relative

Parc d_activités de la Grande Haie à Vitré _ Mise en place d_un pacte de préférence portant sur la cession d_un foncier au profit de la société ALDES confort thermique France

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — conclusion d_un bail commercial conclu entre Vitré Communauté et l_entreprise TRANSPARENCE ou toute société tierce s_y substituant

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 13 novembre 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 13 novembre 2025

Convention de coopération pour la mise en place d_un copilotage avec le CLIC de la Roche aux Fées dans le cadre de l_AMI de la Commission de Financeurs de la Prévention de la Perte d_Au

Convention pluriannuelle de délégation Revenu de Solidarité Active 2026-2029

Mise à jour du PCRS d_Ille — et-Vilaine SDE35 Convention de partenariat et de groupement de commande

EPTB Vilaine _ Avenant n_1 au Protocole de transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques et associées (ruissellement, pollutions diffuses, bocage) de l_Unité de Gestion Vilai

Office de Tourisme du pays de Vitré _ Demande de classement en catégorie 2 en vue de la labellisation _Destination d_Excellence_ auprès de l_agence nationale _Atout France_.

Plan d_Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) - Piscine Aqua_Va

Attribution d_une subvention à la commune de Châteaubourg au titre du schéma directeur cyclable communautaire