Conseil municipal du 2025-07-11

Programme Local de l_Habitat n_3 (2024 — 2029)Action n_3.1 _ Développer l_accession sociale à la propriété dans l_ancien _ Rénovation énergétique

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (La Selle Guerchaise)

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Torcé)

Approbation du plan de financement pour le projet d_aménagement cyclable du Parc d_Activités communautaire de La Gaultière

Approbation du plan de financement pour le projet d_aménagement cyclable du Parc d_Activités communautaire Piquet Sud-Est et sa connexion vers la voie verte

Approbation du plan de financement pour la continuité cyclable de la Régalante au Nord de Vitré ? La Cantache

Politique dernier commerce _ versement d_un fonds de concours à la commune de Gennes-sur-Seiche

Réhabilitation et restructuration du siège communautaire - Approbation du plan de financement - Modification

Budget annexe des Transports — Assujettissement à la TVA à compter du 1er septembre 2025

Convention spéciale de déversement au réseau d_assainissement collectif - Etablissement Traiteur de Paris

Convention de mandat Agence de l_eau relative à l_attribution de subventions dans le cadre d_opérations groupées de mise en conformité et_ou de réhabilitation structurante des brancheme

Convention spéciale de déversement au réseau d_assainissement collectif - Établissement Gâtine Viandes

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relatives à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM du Sud-Est 35

SMICTOM du Sud — Est d_Ille-et-Vilaine _ modification n_ 9 relative à la désignation de nouveaux représentants

Proposition de vote à bulletin secret _ Schéma d_Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAS EOLIZE Accord de confidentialité

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération en date du 30 juin 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_Agglomération

Convention nouvelle classe C.H.A.T (Classe à Horaires Aménagées Théâtre)

Convention de Partenariat 2025 entre le Département d_Ille et Vilaine et le Conservatoire pour le Plan Musique à l_Ecole

Convention classe à horaire aménagés musique C.H.A.M (Classe à Horaires Aménagées Musique)

Parc d_activités la Grande Haie ? VITRE — cession des lots 33 et 34, au profit de la société Greestone immobilier, représentée par Monsieur Benoît CHANTREUIL, ou toute société tierce o

Entretien des ZAE communautaires _ mise en oeuvre de la convention-cadre avec les communes concernées

13 rue de la borderie — 16 bis rue Neuve - Cession foncière au profit de la SCCV La Roncinière en vue de la réalisation de collectifs

Convention relative aux abonnements scolaires TER BreizhGo du ressort territorial de Vitré Communauté

Convention tripartie relative à la desserte de Vitré Communauté par le service de transport de Roche aux Fées Communauté

Convention d_encadrement de la section sportive scolaire Jeanne d_Arc - saison 2025_2026

Avenant à la convention relative à l_attribution d_une aide financière aux covoitureurs

Attribution d_une subvention à la commune de La Guerche de Bretagne au titre du schéma directeur cyclable communautaire

Délégations du Conseil d_agglomération au Président en matière de droit de préemption urbain

Convention de partenariat avec l_Association Départementale d_Information sur le Logement (ADIL 35)

Convention de partenariat entre Vitré Communauté et la Communauté Professionnelle et Territoriale de Santé (CPTS) pour l_intervention du coordinateur de la Maison Sport Santé du territoire

Instauration du droit de préemption urbain et délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes

Rapport d_activité du Syndicat d_Urbanisme du Pays de Vitré _ 2024

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 5 juin 2025

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 5 juin 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 02.06.2025

Modification du tableau des effectifs