11 juillet 2025

Programme Local de lHabitat n_3 (2024 — 2029)Action n_3.1 _ Développer l'accession sociale à la propriété dans l'ancien _ Rénovation énergétique

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (La Selle Guerchaise)

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Torcé)

Approbation du plan de financement pour le projet d'aménagement cyclable du Parc d'Activités communautaire de La Gaultière

Approbation du plan de financement pour le projet d'aménagement cyclable du Parc d'Activités communautaire Piquet Sud-Est et sa connexion vers la voie verte

Approbation du plan de financement pour la continuité cyclable de la Régalante au Nord de Vitré ? La Cantache

Politique dernier commerce _ versement d'un fonds de concours à la commune de Gennes-sur-Seiche

Réhabilitation et restructuration du siège communautaire - Approbation du plan de financement - Modification

Budget annexe des Transports — Assujettissement à la TVA à compter du 1er septembre 2025

Convention spéciale de d'éversement au réseau d'assainissement c'ollectif - Etablissement Traiteur de Paris

Convention de mandat Agence de l'eau relative à l'attribution de subventions dans le c'adre d'opérations groupées de mise en c'onformité et_ou de réhabilitation structurante des brancheme

Convention spéciale de d'éversement au réseau d'assainissement c'ollectif - Établissement Gâtine Viandes

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relatives à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM du Sud-Est 35

SMICTOM du S'ud — Est d'Ille-et-Vilaine _ modification n_ 9 relative à la désignation de nouveaux représentants

Proposition de vote à bulletin secret _ Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAS EOLIZE Accord de confidentialité

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération en d'ate du 30 j'uin 2025 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'Agglomération

Convention nouvelle classe C.H.A.T (Classe à Horaires Aménagées Théâtre)

Convention de Partenariat 2025 entre le Département d'Ille et Vilaine et le C'onservatoire pour le Plan Musique à l'Ecole

Convention classe à horaire aménagés musique C.H.A.M (Classe à Horaires Aménagées Musique)

Parc d'activités la Grande Haie ? VITRE — cession des lots 33 et 34, au profit de la société Greestone immobilier, représentée par Monsieur Benoît CHANTREUIL, ou toute société tierce o

Entretien des ZAE communautaires _ mise en oeuvre de la convention-cadre avec les communes concernées

13 rue de la borderie — 16 bis rue Neuve - Cession foncière au profit de la SCCV La Roncinière en vue de la réalisation de collectifs

Convention relative aux abonnements scolaires TER BreizhGo du ressort territorial de Vitré Communauté

Convention tripartie relative à la d'esserte de Vitré Communauté par le service de transport de Roche aux Fées Communauté

Convention d'encadrement de la s'ection sportive scolaire J'eanne d'Arc - s'aison 2025_2026

Avenant à la convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs

Attribution d'une subvention à la commune de La Guerche de Bretagne au titre du schéma directeur cyclable communautaire

Délégations du Conseil d'agglomération au Président en matière de droit de préemption urbain

Convention de partenariat avec l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 35)

Convention de partenariat entre Vitré Communauté et la Communauté Professionnelle et Territoriale de Santé (CPTS) pour l'intervention du coordinateur de la Maison Sport Santé du territoire

Instauration du droit de préemption urbain et délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes

Rapport d'activité du Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré _ 2024

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 5 juin 2025

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 5 j'uin 2025 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 02.06.2025

Modification du tableau des effectifs