CM

26 décembre 2024

Vitré 4 délibérations

4

délibérations

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (4)

Autres decisions 2 délibérations
2024

Transfert de 11 ZAE communales au profit de Vitré Communauté

2024

Entretien des ZAE communautaires conclusion d'une convention-cadre avec les communes concernées

Finances & Budget 1 délibération
2024

Définition d'une zone d'activités économiques (ZAE) communautaire

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Bail rural entre Vitré Communauté et lEARL La Boulière - Lieu-dit La Bardoulière à SAINT MHERVÉ

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