23 décembre 2024

Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 500 000 ? (Arkéa taux fixe) pour l'acquisition du site du futur campus d'enseignement supérieur

Réalisation d'un emprunt GAIA TERROTRIAL de 3 000 000 ? (auprès de la Banque des Territoires) pour l'acquisition du site du futur campus d'enseignement supérieur

Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 500 000 ? (Arkéa taux variable) pour l'acquisition du site du futur campus d'enseignement supérieur

Budget autonome des réseaux de chaleurs urbains - Fixation des durées d'amortissements des biens meubles et immeubles

Garantie d'emprunt — Aiguillon Construction Construction de 17 logements locatifs sociaux à Vitré

Garantie d'emprunt — ESPACIL HABITATConstruction de 17 logements locatifs sociaux à Châteaubourg

D'otation de solidarité c'ommunautaire (DSC) - Répartition 2025

Autorisations de programme et crédits de paiements (AP_CP) - Mise à jour des AP_CP

Fixation des taux d'imposition des contributions directes pour 2025

Fixation des règles de remboursements des charges de personnel par les budgets annexes au budget principal - Mise à jour

C'onservatoire de musique et d'art dramatique - Tarification des études

Base de loisirs _ tarifs à compter du 1er janvier 2025

Fonds de soutien à la transition énergétique - Commune de Saint-Germain-du-Pinel

Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) 2023 en matière d'assainissement collectif et non collectif

Rétrocession Lotissement _ZAC du Poirier - Secteur Ouest_ - Domagné - Transfert d'équipements et espaces communs

Rétrocession Lotissement _Résidence du Chêne_ - Torcé- Transfert d'équipements et espaces communs

Dispense de vote à bulletin secret pour les délibérations relatives aux désignations de nouveaux membres au sein de commissions, comités ou tout autre organisme extérieur

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération en d'ate du 09 décembre 2024 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Convention spéciale de d'éversement au réseau d'assainissement c'ollectif - Établissement C'ooper Standard

Convention spéciale de d'éversement au réseau d'assainissement c'ollectif - Etablissement BCM C'osmétiques

Commission Eau et Assainissement — Modification n_2

Renouvellement de la convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines entre les communes de Availles-sur-Seiche, Bais, La Selle-Guerchaise et Vitré Communauté

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2023 (R.P.Q.S.)

Renouvellement de la convention de contrôle allégé avec le service comptable de l'Etat

Programme Local de lHabitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_2 _ Appuyer la productionde logements locatifs sociaux en soutenant les opérations bloquées à titre exceptionnel

RANDONNEE _ convention de partenariat portant sur les conditions de vente du guide randonnée par l'Office de Tourisme du Pays de Vitré et le Bureau d'Information Touristique de la Guerc

Désignation de représentants de Vitré Communauté aux Commissions d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements des organismes dhabitations à loyer modéré

Engagement de la collectivité à signer une convention de Pacte Territorial France Rénov_ avec l'ANAH sur la période 2025-2029

Délégation de l'organisation des transports scolaires au S'IRS de Bréal-s'ous-Vitré_Mondevert

Instauration du Forfait Mobilités Durables

Mise à disposition de personnel

Modification du tableau des effectifs

Astreintes techniques _ élargissement de l'accès à d'autres directions

Attribution de chèques cadeaux aux agents de Vitré Communauté

Activité accessoire réseau des secrétaires de mairies

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — Conclusion d'un bail Commercial entre Vitré Communauté et la société AK STRUCTURES ou toute société tierce s_y substituant

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — Conclusion d'un avenant au bail Commercial entre Vitré Communauté et la société FIT SOLUTIONS ou toute société tierce s_y substituant

Bâtiment atelier situé ZA du Chalet à Vitré - Cession d'un ensemble immobilier au profit de l'entreprise MIR 35 représentée par Monsieur Julien DORE

Atelier relais Jean — Marie Texier à Vitré - Cession d'un ensemble immobilier au profit de l'entreprise SCI MARWEN représentée par Monsieur Hervé MARTIN

Modification n_2 des représentants au comité de programmation du Programme LEADER

SAS Parc éolien du Harault — Désignation du représentant

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 14 novembre 2024

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 14 n'ovembre 2024 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Adhésion et désignation de suppléants au syndicat régional Bretagne Mobilités

Chateaubourg — Autorisation d'ouverture des commerces le d'imanche - Année 2025