Conseil municipal du 2024-12-26
Vitré
26 décembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Définition d'une zone d'activités économiques (ZAE) communautaire
- Transfert de 11 ZAE communales au profit de Vitré Communauté
- Entretien des ZAE communautaires conclusion d'une convention-cadre avec les communes concernées
- Bail rural entre Vitré Communauté et l'EARL La Boulière - Lieu-dit La Bardoulière à SAINT M'HERVÉ
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Autres decisions
2 délibérations
2024
Transfert de 11 ZAE communales au profit de Vitré Communauté
2024
Entretien des ZAE communautaires conclusion d'une convention-cadre avec les communes concernées
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Définition d'une zone d'activités économiques (ZAE) communautaire
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Bail rural entre Vitré Communauté et l'EARL La Boulière - Lieu-dit La Bardoulière à SAINT M'HERVÉ
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dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13471:2024-12-26
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