12 décembre 2024
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Convention entre la Commune et Vitre Communaute pour Laide A la Gestion et le Reversement des Cee A Partir de la Fin 2024
Convention entre la Commune et Vitre Communaute pour Laide A la Gestion et le Reversement des Aides des Programmes Actee2, Actee+ de la Fnccr
Convention entre la Commune et la Region Bretagne pour la Depose Groupee A Lechelle Regionale des Dossiers des Cee
Avenant N°1 A la Convention pour Ladhesion du Service Commun Conseil en Énergie Partage
Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Visseiche au profit de Vitré Communauté
Vente de Jardinieres
Avance de Tresorerie au Sirs
D'ecision Modificative Budget Clos des L'ices
Contrat Association Ecoles Avenant N°18
Aide Jeunes Agriculteurs et_ou Exploitation Engagée _ attribution d'une subvention au profit des exploitations et_ou des exploitants agricoles ayant formulé une demande d'aide financière
CRÉATION DUN POSTE TEMPORAIRE DADJOINT DANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE À TEMPS NON COMPLET 30/35ème
Approbation du procès — verbal de la séance du Bureau d'agglomération du 4 novembre 2024
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