Conseil municipal du 2024-12-12
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
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CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET VITRE COMMUNAUTE POUR LAIDE A LA GESTION ET LE REVERSEMENT DES CEE A PARTIR DE LA FIN 2024
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET VITRE COMMUNAUTE POUR LAIDE A LA GESTION ET LE REVERSEMENT DES AIDES DES PROGRAMMES ACTEE2, ACTEE+ DE LA FNCCR
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION BRETAGNE POUR LA DEPOSE GROUPEE A LECHELLE REGIONALE DES DOSSIERS DES CEE.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LADHESION DU SERVICE COMMUN CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGE
Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Visseiche au profit de Vitré Communauté
VENTE DE JARDINIERES
AVANCE DE TRESORERIE AU SIRS
DECISION MODIFICATIVE BUDGET CLOS DES LICES
CONTRAT ASSOCIATION ECOLES AVENANT N°18
Aide Jeunes Agriculteurs et_ou Exploitation Engagée _ attribution d_une subvention au profit des exploitations et_ou des exploitants agricoles ayant formulé une demande d_aide financière
CRÉATION DUN POSTE TEMPORAIRE DADJOINT DANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE À TEMPS NON COMPLET 30/35ème
Approbation du procès — verbal de la séance du Bureau d_agglomération du 4 novembre 2024
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