Conseil municipal du 2024-12-17

Vitré 17 décembre 2024 22 délibérations
Document source

22

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

3

Environnement

Résumé

Synthèse

22 délibérations - Recensement 2025 de la population _ désignation d_un coordonnateur,recrutement et rémunération des agents recenseurs - Plan Local d_Urbanisme de Vitré - Prescription de la modification n_5 - - Approbation de la convention à conclure avec l_association _Bulle Café and co_ - LES JARDINS DE VILLAUDIN - 20 rue de Villaudin - Avis de la Ville de Vitré sur la vente d_un logement locatif social par - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024 - Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Vitré - Lancement de la procédure de modification - Instauration du nouveau régime indemnitaire de la filière Police Municipale - Rue de BEAUVAIS - Régularisation foncière - Rétrocession d_une parcelle à la Ville de Vitré - Mise à disposition de personnel - Revalorisation de certains tarifs communaux - Année 2025Occupation du domaine public et concessions funéraires - Instauration du Forfait Mobilités durables - Boulevard Pierre Landais (Jardins de la Trémoïlle) - Convention de servitude de passage de canalisations avec GRDF - Modification du tableau des effectifs - Subventions pour les voyages scolaires - Attribution des subventions aux collèges et lycées publics et privés de Vitré - - Convention pluriannuelle d_objectifs avec l_association Astéroïde B612 pour la gestion de la crèche de la Fleuriais du 1 - Convention cadre pour l_entretien des équipements publics situés au sein des zones d_activités économiques transférées à - Renouvellement de la convention de contrôle allégé des dépenses de personnel entre la Ville de Vitré et le Service de ge - Secteur du Rachapt - Convention d_étude et de veille foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne - Étude de - Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 18 novembre 2024 - Transfert de quatre zones d_activités économiques communales au profit de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2025

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Délibérations (22)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

Plan Local d_Urbanisme de Vitré — Prescription de la modification n_5 -

2024

Revalorisation de certains tarifs communaux - Année 2025Occupation du domaine public et concessions funéraires

2024

Secteur du Rachapt — Convention d_étude et de veille foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne - Étude de programmation et de faisabilité

2024

Déclaration de projet MMO valant mise en compatibilité du PLU - Avis de la commissaire-enquêtrice

2024

Instauration d_une demande d_autorisation d_urbanisme pour l_édification de clôtures

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Subventions pour les voyages scolaires — Attribution des subventions aux collèges et lycées publics et privés de Vitré - 2ème semestre 2024

2024

Convention cadre pour l_entretien des équipements publics situés au sein des zones d_activités économiques transférées à Vitré Communauté

2024

Renouvellement de la convention de contrôle allégé des dépenses de personnel entre la Ville de Vitré et le Service de gestion comptable de Vitré

2024

Transfert de quatre zones d_activités économiques communales au profit de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2025

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

Rue de BEAUVAIS — Régularisation foncière - Rétrocession d_une parcelle à la Ville de Vitré

2024

Boulevard Pierre Landais (Jardins de la Trémoïlle) - Convention de servitude de passage de canalisations avec GRDF

2024

Modification du tableau des effectifs

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Recensement 2025 de la population _ désignation d_un coordonnateur,recrutement et rémunération des agents recenseurs

2024

Mise à disposition de personnel

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024

2024

Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 18 novembre 2024

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Approbation de la convention à conclure avec l_association _Bulle Café and co_

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

LES JARDINS DE VILLAUDIN — 20 rue de Villaudin - Avis de la Ville de Vitré sur la vente d_un logement locatif social par Espacil Habitat

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Vitré - Lancement de la procédure de modification

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Instauration du nouveau régime indemnitaire de la filière Police Municipale

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Instauration du Forfait Mobilités durables

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Convention pluriannuelle d_objectifs avec l_association Astéroïde B612 pour la gestion de la crèche de la Fleuriais du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

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