Conseil municipal du 2024-12-17
22
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
Plan Local d_Urbanisme de Vitré — Prescription de la modification n_5 -
Revalorisation de certains tarifs communaux - Année 2025Occupation du domaine public et concessions funéraires
Secteur du Rachapt — Convention d_étude et de veille foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne - Étude de programmation et de faisabilité
Déclaration de projet MMO valant mise en compatibilité du PLU - Avis de la commissaire-enquêtrice
Instauration d_une demande d_autorisation d_urbanisme pour l_édification de clôtures
Subventions pour les voyages scolaires — Attribution des subventions aux collèges et lycées publics et privés de Vitré - 2ème semestre 2024
Convention cadre pour l_entretien des équipements publics situés au sein des zones d_activités économiques transférées à Vitré Communauté
Renouvellement de la convention de contrôle allégé des dépenses de personnel entre la Ville de Vitré et le Service de gestion comptable de Vitré
Transfert de quatre zones d_activités économiques communales au profit de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2025
Rue de BEAUVAIS — Régularisation foncière - Rétrocession d_une parcelle à la Ville de Vitré
Boulevard Pierre Landais (Jardins de la Trémoïlle) - Convention de servitude de passage de canalisations avec GRDF
Modification du tableau des effectifs
Recensement 2025 de la population _ désignation d_un coordonnateur,recrutement et rémunération des agents recenseurs
Mise à disposition de personnel
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024
Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 18 novembre 2024
Approbation de la convention à conclure avec l_association _Bulle Café and co_
LES JARDINS DE VILLAUDIN — 20 rue de Villaudin - Avis de la Ville de Vitré sur la vente d_un logement locatif social par Espacil Habitat
Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Vitré - Lancement de la procédure de modification
Instauration du nouveau régime indemnitaire de la filière Police Municipale
Instauration du Forfait Mobilités durables
Convention pluriannuelle d_objectifs avec l_association Astéroïde B612 pour la gestion de la crèche de la Fleuriais du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
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