Conseil municipal du 2024-12-17

Plan Local d_Urbanisme de Vitré — Prescription de la modification n_5 -

Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Vitré - Lancement de la procédure de modification

Convention pluriannuelle d_objectifs avec l_association Astéroïde B612 pour la gestion de la crèche de la Fleuriais du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

Renouvellement de la convention de contrôle allégé des dépenses de personnel entre la Ville de Vitré et le Service de gestion comptable de Vitré

Secteur du Rachapt — Convention d_étude et de veille foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne - Étude de programmation et de faisabilité

Déclaration de projet MMO valant mise en compatibilité du PLU - Avis de la commissaire-enquêtrice

Instauration d_une demande d_autorisation d_urbanisme pour l_édification de clôtures

Recensement 2025 de la population _ désignation d_un coordonnateur,recrutement et rémunération des agents recenseurs

Instauration du nouveau régime indemnitaire de la filière Police Municipale

Mise à disposition de personnel

Instauration du Forfait Mobilités durables

Modification du tableau des effectifs

Approbation de la convention à conclure avec l_association _Bulle Café and co_

Subventions pour les voyages scolaires — Attribution des subventions aux collèges et lycées publics et privés de Vitré - 2ème semestre 2024

Convention cadre pour l_entretien des équipements publics situés au sein des zones d_activités économiques transférées à Vitré Communauté

Transfert de quatre zones d_activités économiques communales au profit de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2025

LES JARDINS DE VILLAUDIN — 20 rue de Villaudin - Avis de la Ville de Vitré sur la vente d_un logement locatif social par Espacil Habitat

Rue de BEAUVAIS — Régularisation foncière - Rétrocession d_une parcelle à la Ville de Vitré

Revalorisation de certains tarifs communaux - Année 2025Occupation du domaine public et concessions funéraires

Boulevard Pierre Landais (Jardins de la Trémoïlle) - Convention de servitude de passage de canalisations avec GRDF

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024

Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 18 novembre 2024