26 septembre 2024

Acceptation d'un don de 30 000 ? pour la rénovation de l'Église Saint-Martin

Dispositif _Jeunesse Mobilisée_ — Attribution des subventions pour l'année 2024

Refacturation de charges de l'année 2023 du budget principal au budget annexe camping

Maintien des tarifs d'utilisation des salles et terrains de sports - Année 2024_2025

Sensibilisation à la langue gallèse — Convention de partenariat entre la Région Bretagne et la Ville de Vitré

Admission en non — valeur de produits communaux - Budget Principal (compte 6541)

Admission en non — valeur de titres émis en 2022 et 2023 - Budget Principal (compte 6542)

Budget Principal 2024 — Décision Modificative n_2

Tarifs d'occupation des salles du Centre Culturel Jacques Duhamel pour les associations y exerçant une activité - Année 2024_2025

Allée d'Ecosse — Renonciation pure et simple à la rétrocession d'une bande d'espace vert

Lotissement privé _La Petite Massonnais_ - Transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public communal

Renouvellement du dispositif de nurserie commerciale _Mon Projet Commerce_

Route des Eaux à Vitré — Convention de servitude de réseaux souterrain électrique sur la parcelle CM 217 (pour 4 canalisations)

Route des Eaux — Convention de servitude de réseaux souterrain électrique sur la parcelle CM 217 (pour 2 canalisations)

ZAC des Ormeaux — Avenant au protocole relatif à l'affectation de lots à la société TRECOBAT

ZAC DE LA RONCINIERE — Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales - Habitat individuel _ modification

35 Rue des artisans — Acquisition d'un chemin piéton auprès de ESPACIL ACCESSION

Voie verte route des Eaux — Acquisition par la Ville de Vitré auprès des consorts ROZE

Convention Plan Mercredi

Modification de la c'omposition de la commission Fonds d'intervention de lhabitat

Dispense de vote à bulletin secret pour des désignations de représentants de la ville au sein de différentes instances locales

Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles des établissements publics primaires vitréens - Modification de la délibération n_2020_080 du 25 mai 2020

Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'administration des établissements scolaires du second degré vitréens - n_DC_2020_081 du 25 mai 2020

Désignation de représentants de la ville de Vitré au sein des conseils d'administration des OGEC des écoles privées Sainte-Marie et Jeanne d'Arc - Modification de la délibération n_2020

Contrats d'apprentissage 2024 — 2025 - Modification de la délibération n_DC_2024_095 du 27 mai 2024

Modification du tableau des effectifs

Modification du règlement d'utilisation des salles et terrains de sports municipaux

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024