Conseil municipal du 2024-09-27

Extension du parc d_activités du Haut Montigné à Etrelles _ convention avec le SDE 35 pour l_éclairage public

Échange de parcelles situées sur des parcs d_activités économiques, entre Vitré Communauté et la société Man TP

Parc d_activités la Gaultière — Chateaubourg- cession d_une emprise foncière, au profit de Monsieur Maxime LUCAS

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération du 16 septembre 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Parc d_activités La Grande haie — VITRE- cession d_une emprise foncière, au profit la société THEOMECA

Parc d_activités La Blinière à Argentré — du-Plessis - cession d_un foncier au profit de l_entreprise BAM

Résiliation de la promesse de bail emphytéotique en vue de la construction et de l_exploitation d_un parc éolien - Commune de Cornillé

Parc d_activités Haut Montigné — ETRELLES- cession d_une emprise foncière, au profit du groupe OKWIND

Aide à l_extension du pôle d_échanges multimodal de Châteaubourg

Modification du tableau des effectifs

Parc d_activités La Grande Haie (Vitré) — Abrogation de la délibération n_ 2023_031 du Conseil d_agglomération du 26 janvier 2023 portant sur la cession d_une partie des lots n_ 33 et 3

Mise en ?uvre du programme Leader 2023 — 2027 à l_échelle de Vitré Communauté et Roche aux Fées Communauté _ désignation des représentants au comité de programmation

Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Dispositif France ruralités revitalisation - reconduction de l_exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de CFE pour les entreprises éligibles

Etablissement d_un service commun _hygiène et entretien des locaux_ entre la ville de Vitré et Vitré Communauté par voie dérogatoire

Mise en place d_astreintes

Nomination des représentants de Vitré communauté au GIP SIAO 35

Service d_Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE)

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés par des personnes physiques au moyen d_u

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Création d_un site dédié à l_enseignement supérieur et à l_innovation - Acquisition du bâtiment Idemia (Vitré)

Garantie d_emprunt — AIGUILLON CONSTRUCTION - Commune de Val d_Izé - Les Eglantines

Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB) _ désignation d_un suppléant au Président

Garantie d_emprunt — ESPACIL HABITAT SA HLM - Commune d_Argentré-du-Plessis - Les Forges

Convention de partenariat entre Vitré Communauté et le Centre hospitalier de Vitré pour la mise en ?uvre du PASS 1er Secours

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moulins, Rannée)

Convention de partenariat avec l_Association Tremplin

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Balazé, Drouges, Chatillon en Vendelais, Cornillé, Visseiche, La Chapelle Erbrée, Montautour, Montreuil des Landes)

Association _Campus des métiers Fougères-Vitré - Industrie_ _ désignation des représentants

Convention relative à la mise en place des actions de formation de techniciens (brevets fédéraux) en partenariat avec la Ligue de Bretagne Basket-Ball

Convention relative à l_intervention des éducateurs sportifs dans le cadre d_actions de détection en partenariat avec le Comité d_Ille-et-Vilaine de Basket-ball

Engagement dans la création d_une Maison Sport Santé

Soutien aux emplois sportifs saison 2024-2025

Contrat de raccordement au réseau de chaleur de la Guerche-de-Bretagne avec Vitré Communauté pour la piscine AQUA_VA

Ecole d_arts plastiques — convention avec le foyer d_hébergement « Les Lilas » - année scolaire 2024-2025

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux affectés à l_hébergement, classés meublés de tourisme et chambres d_hôtes

Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) _ Désignation des membres élus du comité de pilotage territorial

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 27 juin 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Zone d_activités de la Briqueterie IV à Vitré - Convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optiq

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 12 juillet 2024

Conservatoire de musique et d_art dramatique - convention de partenariat 2024 entre le Département et Vitré Communauté dans le cadre du Plan Musiques en Ille-et-Vilaine.

Conservatoire de musique et d_art dramatique - Convention de partenariat _Orchestre à l_école_ - années scolaires 2024_2026

Redevance d_occupation de l_espace public par des foodtrucks dans les zones d_activités communautaires

Mise à disposition de personnel

Dispositifs de soutien à l_emploi et aux projets jeunesse pour l_année 2024

Plan de Mobilité Simplifié (PMS) 2023 — 2034 - Action MA.2 _Plans de déplacements communaux _