Conseil municipal du 2024-09-27

Redevance d_occupation de l_espace public par des foodtrucks dans les zones d_activités communautaires

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés par des personnes physiques au moyen d_u

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moulins, Rannée)

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux affectés à l_hébergement, classés meublés de tourisme et chambres d_hôtes

Dispositif France ruralités revitalisation - reconduction de l_exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de CFE pour les entreprises éligibles

Garantie d_emprunt — AIGUILLON CONSTRUCTION - Commune de Val d_Izé - Les Eglantines

Etablissement d_un service commun _hygiène et entretien des locaux_ entre la ville de Vitré et Vitré Communauté par voie dérogatoire

Dispositifs de soutien à l_emploi et aux projets jeunesse pour l_année 2024

Garantie d_emprunt — ESPACIL HABITAT SA HLM - Commune d_Argentré-du-Plessis - Les Forges

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Balazé, Drouges, Chatillon en Vendelais, Cornillé, Visseiche, La Chapelle Erbrée, Montautour, Montreuil des Landes)

Plan de Mobilité Simplifié (PMS) 2023 — 2034 - Action MA.2 _Plans de déplacements communaux _

Aide à l_extension du pôle d_échanges multimodal de Châteaubourg

Conservatoire de musique et d_art dramatique - convention de partenariat 2024 entre le Département et Vitré Communauté dans le cadre du Plan Musiques en Ille-et-Vilaine.

Soutien aux emplois sportifs saison 2024-2025

Ecole d_arts plastiques — convention avec le foyer d_hébergement « Les Lilas » - année scolaire 2024-2025

Extension du parc d_activités du Haut Montigné à Etrelles _ convention avec le SDE 35 pour l_éclairage public

Échange de parcelles situées sur des parcs d_activités économiques, entre Vitré Communauté et la société Man TP

Parc d_activités la Gaultière — Chateaubourg- cession d_une emprise foncière, au profit de Monsieur Maxime LUCAS

Parc d_activités La Grande haie — VITRE- cession d_une emprise foncière, au profit la société THEOMECA

Parc d_activités La Blinière à Argentré — du-Plessis - cession d_un foncier au profit de l_entreprise BAM

Résiliation de la promesse de bail emphytéotique en vue de la construction et de l_exploitation d_un parc éolien - Commune de Cornillé

Zone d_activités de la Briqueterie IV à Vitré - Convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optiq

Parc d_activités Haut Montigné — ETRELLES- cession d_une emprise foncière, au profit du groupe OKWIND

Parc d_activités La Grande Haie (Vitré) — Abrogation de la délibération n_ 2023_031 du Conseil d_agglomération du 26 janvier 2023 portant sur la cession d_une partie des lots n_ 33 et 3

Conservatoire de musique et d_art dramatique - Convention de partenariat _Orchestre à l_école_ - années scolaires 2024_2026

Création d_un site dédié à l_enseignement supérieur et à l_innovation - Acquisition du bâtiment Idemia (Vitré)

Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB) _ désignation d_un suppléant au Président

Convention de partenariat avec l_Association Tremplin

Service d_Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE)

Convention relative à la mise en place des actions de formation de techniciens (brevets fédéraux) en partenariat avec la Ligue de Bretagne Basket-Ball

Convention relative à l_intervention des éducateurs sportifs dans le cadre d_actions de détection en partenariat avec le Comité d_Ille-et-Vilaine de Basket-ball

Engagement dans la création d_une Maison Sport Santé

Contrat de raccordement au réseau de chaleur de la Guerche-de-Bretagne avec Vitré Communauté pour la piscine AQUA_VA

Mise à disposition de personnel

Mise en place d_astreintes

Modification du tableau des effectifs

Mise en ?uvre du programme Leader 2023 — 2027 à l_échelle de Vitré Communauté et Roche aux Fées Communauté _ désignation des représentants au comité de programmation

Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Nomination des représentants de Vitré communauté au GIP SIAO 35

Convention de partenariat entre Vitré Communauté et le Centre hospitalier de Vitré pour la mise en ?uvre du PASS 1er Secours

Association _Campus des métiers Fougères-Vitré - Industrie_ _ désignation des représentants

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 27 juin 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 12 juillet 2024

Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) _ Désignation des membres élus du comité de pilotage territorial

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération du 16 septembre 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération