27 septembre 2024

Redevance d'occupation de l'espace public par des foodtrucks dans les zones d'activités communautaires

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés par des personnes physiques au moyen d'u

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Moulins, Rannée)

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux affectés à lhébergement, classés meublés de tourisme et chambres dhôtes

Dispositif France ruralités revitalisation - reconduction de l'exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires

Dispositif France ruralités revitalisation - exonération de CFE pour les entreprises éligibles

Garantie d'emprunt — AIGUILLON CONSTRUCTION - Commune de Val d'Izé - Les Eglantines

Etablissement d'un service commun _hygiène et entretien des locaux_ entre la ville de Vitré et Vitré Communauté par voie dérogatoire

Dispositifs de soutien à l'emploi et aux projets jeunesse pour l'année 2024

Garantie d'emprunt — ESPACIL HABITAT SA HLM - Commune d'Argentré-du-Plessis - Les Forges

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Balazé, Drouges, Chatillon en Vendelais, Cornillé, Visseiche, La Chapelle Erbrée, Montautour, Montreuil des Landes)

Plan de Mobilité Simplifié (PMS) 2023 — 2034 - Action MA.2 _Plans de déplacements communaux _

Aide à l'extension du pôle d'échanges multimodal de Châteaubourg

C'onservatoire de musique et d'art dramatique - convention de partenariat 2024 entre le Département et Vitré Communauté dans le c'adre du Plan Musiques en Ille-et-Vilaine

S'outien aux emplois sportifs s'aison 2024-2025

Ecole d'arts plastiques — convention avec le foyer dhébergement « Les Lilas » - année scolaire 2024-2025

Extension du parc d'activités du Haut Montigné à Etrelles _ convention avec le SDE 35 pour l'éclairage public

Échange de parcelles situées sur des parcs d'activités économiques, entre Vitré Communauté et la société Man TP

Parc d'activités la Gaultière — Chateaubourg- cession d'une emprise foncière, au profit de Monsieur Maxime LUCAS

Parc d'activités La Grande haie — VITRE- cession d'une emprise foncière, au profit la société THEOMECA

Parc d'activités La Blinière à Argentré — du-Plessis - cession d'un foncier au profit de l'entreprise BAM

Résiliation de la promesse de bail emphytéotique en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien - Commune de Cornillé

Zone d'activités de la Briqueterie IV à Vitré - Convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optiq

Parc d'activités Haut Montigné — ETRELLES- cession d'une emprise foncière, au profit du groupe OKWIND

Parc d'activités La Grande Haie (Vitré) — Abrogation de la délibération n_ 2023_031 du Conseil d'agglomération du 26 janvier 2023 portant sur la cession d'une partie des lots n_ 33 et 3

C'onservatoire de musique et d'art dramatique - Convention de partenariat _Orchestre à l'école_ - années scolaires 2024_2026

Création d'un site dédié à l'enseignement supérieur et à l'innovation - Acquisition du bâtiment Idemia (Vitré)

Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB) _ désignation d'un suppléant au Président

Convention de partenariat avec l'Association Tremplin

Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE)

Convention relative à la mise en place des actions de formation de techniciens (brevets fédéraux) en partenariat avec la Ligue de Bretagne Basket-Ball

Convention relative à l'intervention des éducateurs sportifs dans le cadre d'actions de détection en partenariat avec le Comité d'Ille-et-Vilaine de Basket-ball

Engagement dans la création d'une Maison Sport Santé

Contrat de raccordement au réseau de chaleur de la Guerche-de-Bretagne avec Vitré Communauté pour la piscine AQUA_VA

Mise à disposition de personnel

Mise en place d'astreintes

Modification du tableau des effectifs

Mise en œuvre du programme Leader 2023 — 2027 à l'échelle de Vitré Communauté et Roche aux Fées Communauté _ désignation des représentants au comité de programmation

Modification de la c'omposition de la Commission C'onsultative des Services Publics L'ocaux (CCSPL)

Nomination des représentants de Vitré communauté au GIP SIAO 35

Convention de partenariat entre Vitré Communauté et le Centre hospitalier de Vitré pour la mise en œuvre du PASS 1er Secours

Association _Campus des métiers Fougères-Vitré - Industrie_ _ désignation des représentants

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 27 j'uin 2024 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 12 juillet 2024

Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) _ Désignation des membres élus du comité de pilotage territorial

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération du 16 s'eptembre 2024 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération