Conseil municipal du 2024-06-26

Acquisitions et échanges d'une quatrième portion d'emprises foncières pour l'aménagement de la voie verte située Route des Eaux à Vitré

Destruction de nuisibles _ résiliation de la convention de groupement de commandes

Constitution d_un groupement de commandes ouvert et permanent

Boulevard de Châteaubriant — Rue des Artisans - Continuité d_une liaison piétonne _ Acquisition par la Ville de Vitré d_une emprise foncière près de la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Plan local d_urbanisme - Procédure de modification n_2 (bâtis ruraux) - Approbation

Révision allégée du PLU — Extension du cimetière Saint-Gilles _ bilan de la concertation et arrêt du projet

Déploiement d_Installations de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) par le Syndicat Départemental d_Énergie - Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de s

Prestations de surveillance, télésurveillance et services connexes _ résiliation de la convention de groupement de commandes

Maintenance des ascenseurs et autres équipements de levage _ résiliation de la convention de groupement de commandes

Organisation d_une formation continue pour les professionnels du Relais petite enfance - Convention de partenariat

Programme Vivons en Forme (VIF) — Convention d_adhésion à l_association Fédérons les villes pour la santé

Enquête Familles 2025 — Convention avec la Direction régionale de l_Institut national de statistiques et des études économiques

Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux _ résiliation de la convention de groupement de commandes

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)Fixation des tarifs pour l_année 2025

Budget Principal 2024 — Décision Modificative n_1

Fixation du taux de la taxe d_aménagement et institution d_exonérations - Modification de la délibération n_2024_070 du conseil municipal du 15 avril 2024

Attribution de subventions _Haut niveau_ et signature des avenants aux conventions conclues avec les associations Aurore Vitré Basket Bretagne, AS Vitré et Aurore Vitré omnisports au ti

Reversement à Vitré Communauté de la taxe d_aménagement perçue sur les zones d_activité communautaires à compter du 1er janvier 2025

Budget Principal — Réalisation d_un emprunt de 2 000 000 ? auprès d_ARKEA BANQUE

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires - Tarifs de la restauration scolaire applicables du 1er septembre 2024 au 31 août 2025

Nouvelle tarification de la fourrière automobile municipale

Attribution d'une subvention à lAssociation Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)

Appartement sis 15 rue Poterie à Vitré - Cession

Aliénation — Vente de biens mobiliers

Fixation d_une tarification pour la location d_emplacements du marché de Noël - Année 2024

Allée de la Trognardière — Boulevard de Laval - Nouvelle dénomination de voie publique

Mise à disposition de personnel

Dispositif Argent de Poche — Modalités, rémunération et missions

Modification du tableau des effectifs

Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 27 mai 2024

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Désignation de représentants titulaires et suppléants à la Commission de suivi de site du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers de Vitré (CVEDM Vitré) - modification n_1

Création d_une brigade cynotechnique au sein de la police municipale de Vitré