Conseil municipal du 2024-05-29

Vitré 29 mai 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Acquisitions et échanges d'une troisième portion d'emprises foncières pour l'aménagement de la voie verte située Route d - Conclusion d'un bail rural - Lieudit "Les Guichardières" à Vitré - Chemin de la Ménardière Allée des Cavaliers - Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enqu - Règlement local de publicité - Modification n°1 - Approbation

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Acquisitions et échanges d'une troisième portion d'emprises foncières pour l'aménagement de la voie verte située Route des Eaux à Vitré

2024

Règlement local de publicité - Modification n°1 - Approbation

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Conclusion d'un bail rural — Lieudit "Les Guichardières" à Vitré

2024

Chemin de la Ménardière Allée des Cavaliers - Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire

WEB megalis:2024:13471:2024-05-29
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