Conseil municipal du 2024-03-22

Syndicat intercommunal d_assainissement et des eaux (SIAEP) Le Pertre - Saint-Cyr-Le-Gravelais _ modification n_ 1 relative à la désignation de nouveaux représentants

Mission locale du Pays de Vitré _ modification n_ 1 relative à la désignation d_un nouveau représentant

SMICTOM du Sud — Est d_Ille-et-Vilaine _ modification n_ 7 relative à la désignation de nouveaux représentants

Extension du parc d_activités du Haut Montigné à Etrelles _ approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT)

Syndicat d_urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) _ Modification n_ 3 relative à la désignation de nouveaux représentants

Mandat 2020 — 2026 - Composition des commissions thématiques communautaires - modification n_ 8 relative à la désignation de nouveaux membres

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération du 11 mars 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Renouvellement de la labellisation Territoire Engagé dans la Transition Écologique (TETE)

Délégation du Conseil communautaire au bureau d_agglomération

Dispense de vote à bulletin secret pour les délibérations relatives à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM du Sud-Est 35, au Syndicat d_urbanisme du Pays de Vitré, au SIA

Extension du parc d_activités du Haut Montigné à Etrelles _ convention avec GRDF pour l_alimentation en gaz

Rétrocession Lotissement _Cornillé Fontaine_

Convention opérationnelle avec le syndicat des jeunes agriculteurs d_ Ille et Vilaine et la chambre d_agriculture de Bretagne- Dispositif d_aides nouveaux agriculteurs

Garantie d_emprunt — NEOTOA - Construction de logements locatifs sociaux _ La croix de la Rousselais - TAILLIS

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Brielles, Bréal-sous-Vitré, Moutiers, Gennes-sur-Seiche et St Christophe des Bois)

Avenant financier RSA 2024 prorogeant la convention pluriannuelle de délégation du Revenu de Solidarité Active 2019-2023

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Brielles, Drouges, Moutiers, Gennes-sur-Seiche et Visseiche )

Destination Rennes et les Portes de Bretagne _ convention 2024

Convention avec le SDE 35 — participation financière au projet Plan Corps de Rues Simplifié (PCRS)

Aide à l_immobilier d_entreprise _ attribution d_une aide à la société AU PAIN D_ANTAN ou toute autre société tierce s_y substituant

Politique dernier commerce _ versement d_un fonds de concours à la commune de Bréal-sous-Vitré

Association Le FIVE _ conclusion d_une convention de partenariat et de financement pour l_année 2024

INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE _ convention de financement et attribution d_une subvention au titre de l_année 2024

Aide à l_immobilier d_entreprise _ attribution d_une aide à la société YVAN DES PIZZ ou toute autre société tierce s_y substituant

Taxe d_enlèvement des ordures ménagères incitative (T.E.O.M.i) - Fixation du taux 2024

Office de tourisme Destination Rennes _ convention de commercialisation des offres locales

Schéma directeur d_aménagement des zones d_activités et d_accueil des entreprises - Validation des orientations stratégiques et gouvernance de la trajectoire ZAN

Concession de service public de l_assainissement collectif - lot 1 - secteur Nord du territoire de Vitré Communauté - Modification n_1

Concession de service public de l_assainissement collectif - lot 2 - secteur Sud du territoire de Vitré Communauté - Modification n_1

Programme Local de l_Habitat n_3 — Action n_3 (3.1) Dispositif d_accession sociale à la propriété

Fonds de soutien à la transition énergétique - commune de GENNES-SUR-SEICHE

Mise en place d_une délégation de service public pour l_exploitation des services de mobilité

Communauté d_agglomération de Vitré Communauté - Demande de licence d_entrepreneur de spectacles de catégorie 1 auprès du Ministère de la culture

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — Conclusion d_un bail Commercial entre Vitré Communauté et la société CASTEL RENOVATIONS ou toute société tierce s_y substituant

Délire en Mai 2024 — Convention relative aux interventions des éditeurs programmées pour le service Lecture Publique et Art Contemporain (LEPAC) dans le cadre de l_évènement littéraire

Réseau des bibliothèques Arléane _ Convention d_adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029

Parc d_activités Piquet Est ? ETRELLES — cession d_une emprise foncière au profit de la société Legendre Développement représentée par Monsieur Vincent LEGENDRE, ou toute société tierc

Délire en Mai 2024 — Convention relative aux interventions de l_éditeur Vincent PETIT programmées pour le service Lecture Publique et Art Contemporain (LEPAC) dans le cadre de l_évèneme

Avenant n_1 à la convention d_adhésion au service mutualisé pour le progiciel ADS du Syndicat Mégalis Bretagne

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 8 février 2024

Modification du tableau des effectifs