Conseil municipal du 2024-02-21
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Administration
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Parc d_activités de la Grande Haie — Application du cahier des charges de cession de terrain - Changement d_affectation d_un local avant sa revente
Convention bipartite entre l_EPTB Eaux & Vilaine et la commune de Vitré - Repères de crues sur le bassin de la Vilaine et de ses affluents _ Pose, entretien et communication
Convention de partenariat entre la Ville de Vitré et la Mission Locale
ZAC des Artisans — Rétrocession d_un chemin piéton situé au 19 rue de la Fleuriais à Vitré par la société Crédit Agricole Immobilier
Vente de la parcelle cadastrée ZB 80p sise au lieudit le Bas Chalet au profit de la SAFER
Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024
Gaz Réseau Distribution France — Redevance d_occupation provisoire du domaine public communal au titre de l_année 2022
Modification du tableau des effectifs
📬 Suivre Vitré
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.