21 février 2024
9
délibérations
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Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Parc d'activités de la Grande Haie — Application du cahier des charges de cession de terrain - Changement d'affectation d'un local avant sa revente
Convention bipartite entre l'EPTB Eaux & Vilaine et la commune de Vitré - Repères de crues sur le bassin de la Vilaine et de s'es affluents _ Pose, entretien et c'ommunication
Convention de partenariat entre la Ville de Vitré et la Mission Locale
ZAC des Artisans — Rétrocession d'un chemin piéton situé au 19 rue de la Fleuriais à Vitré par la société Crédit Agricole Immobilier
Vente de la parcelle cadastrée ZB 80p sise au lieudit le Bas Chalet au profit de la SAFER
Compte rendu des décisions prises par le Maire d'epuis la séance du conseil municipal du 22 j'anvier 2024
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024
Gaz Réseau Distribution France — Redevance d'occupation provisoire du domaine public communal au titre de l'année 2022
Modification du tableau des effectifs
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