9 février 2024

Fixation pour 2024 des montants provisoires des attributions de compensation de fonctionnement et des AC d'investissement relatives aux eaux pluviales urbaines

Taxe GEMAPI — Vote du produit fiscal annuel pour 2024

Participations des établissements publics locaux aux charges de services communs pour l'année 2023

Animation sportive — Tarification Open Communautaire Basket

Autorisations de programme et crédits de paiements (AP_CP) - Actualisation des AP_CP - DM n_1 au budget principal

Garantie d'emprunt — SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION - Construction de logements locatifs sociaux _ Opération La TREMOILLE - VITRE

Aurore de Vitré Basket Bretagne — Avenant à la convention d'objectifs 2023-2024

Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 entre Vitré Communauté et l'association Rue des Arts dans le cadre du festival _Des_ARTiculé_

Convention de partenariat 2024 — 2025 - Campus des Metiers de l'Industrie Vitré - Fougères

Désamiantage de la rue de Rennes à la Guerche-de-Bretagne - Participation financière du budget de la régie autonome de l'assainissement

Convention _c'adre_ de participation de Vitré Communauté aux projets c'ollaboratifs l'abellisés par les pôles de c'ompétitivité pour la période 2024-2027

Tarification du Festival La Note Sensible

Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 entre Vitré Communauté et l'association Le Bon Scèn_Art dans le cadre du festival _Les Fanfarfelues_

Ecole d'arts plastiques — Tarif de la journée culturelle organisée à PARIS

Aventure médiévale _ participation financière aux aménagements de la mairie de la Guerche de Bretagne

Base de loisirs _ tarifs des animations 2024 (haute-saison)

Promotion de la citoyenneté _ contrat d'engagement d'accueil de volontaires en Mission d'Intérêt Général (MIG) dans le cadre du dispositif Service National Universel (SNU)

Convention de mise à disposition de données avec le Syndicat Départemental d'Énergie 35 (S.D.E.)

Programme Local de lHabitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_2 _ Appuyer la production de logements locatifs sociaux

Programme Local de lHabitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_5 _ Repérage et traitement des situations d?habitat indigne

Approbation définitive du troisième Programme Local de lHabitat (PLH n_ 3 _ 2024-2029)

Modification des statuts du Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitre (SUPV)

Convention quadripartite avec le Centre Hospitalier Simone VEIL de Vitré et lhôpital Saint-Jean de La-Guerche-de-Bretagne relative à des prestations informatiques

Compte — rendu des décisions prises par la Présidente d'epuis la séance du 14 décembre 2023 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Élection des membres du Bureau d'agglomération _ modification n_ 4

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 14 décembre 2023

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération du 29 j'anvier 2024 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

SMICTOM du S'ud — Est d'Ille-et-Vilaine _ modification n_ 6 relative à la désignation d'un nouveau représentant titulaire

Dispense de vote à bulletin secret pour la délibération relative à la désignation des membres de la CCSPL et à la désignation d'un nouveau représentant titulaire au SMICTOM du Sud-Est 35

Ecole d'arts plastiques — règlement intérieur

Communauté d'agglomération de Vitré Communauté - Demande de licences d'entrepreneur du spectacles de catégorie 2 et 3 auprès du Ministère de la culture

Ouverture de la nouvelle piscine _Aqua_Va_ à la Guerche-de-Bretagne - Organisation d'un jeu-concours

Règlement intérieur de la piscine Aqua_Va

Modification de la c'omposition de la Commission C'onsultative des Services Publics L'ocaux (CCSPL)

Convention de c'oopération public — public pour la mise en place d'un Conseil Local en S'anté Mentale sur les territoires de Fougères Agglomération, Vitré Communauté et C'ouesnon-Marche-de

Modification du tableau des effectifs

Fermeture de la piscine Caneton à La Guerche-de-Bretagne