22 février 2024
17
délibérations
10
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Taxe Fonciere — Exoneration Constructions Performance Energetique
Ouverture Credits Investissement — Anticipation Bp 2024
Approbation Compte de Gestion 2023 Clos des Lices 2
Subventions aux Associations - Annee 2024
Approbation Compte Administratif 2023 Clos des Lices 2
Approbation Compte de Gestion 2023 Clos des Lices
Approbation Compte Administratif 2023 Clos des Lices
Approbation Compte de Gestion 2023 Commune
Approbation Compte Administratif 2023 Commune
Ouverture Credits Investissement — Anticipation Bp 2024
Commerce Multiservices — Travaux Supplementaire Lot 02
Commerce Multiservices — Amenagement Interieur
Mission Archivage — Classement Documents Communaux
Choix Prestataire S'ignaletique
Groupement de Commande — Curage des Fosses 2025-2028
Groupement de Commande — Pata 2025-2028
Prescription Revision Plan Local Urbanisme
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