Conseil municipal du 2024-01-30

Vitré 30 janvier 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - PASS COMMERCE ET ARTISANAT _ attribution de subventions au profit des sociétés et artisans ayant formulé une demande d_a - Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau d_agglomération du 4 décembre 2023 - Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Didier au profit de Vitré Communauté - Extension du parc d_activités Piquet Sud-Est à Etrelles ? Indemnités d_éviction au profit du GAEC TER_AVENIR et de la SA - Extension du parc d_activités de La Blinière à Argentré-du-Plessis - Acquisition de la parcelle BM n_44 - Dispositifs Nouvel Agriculteur et Exploitant Engagé _ attribution d_une subvention au profit des exploitants agricoles a - Extension du parc d_activités de La Blinière à Argentré-du-Plessis ? Indemnité d_éviction

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

PASS COMMERCE ET ARTISANAT _ attribution de subventions au profit des sociétés et artisans ayant formulé une demande d_aide financière

2024

Extension du parc d_activités Piquet Sud-Est à Etrelles ? Indemnités d_éviction au profit du GAEC TER_AVENIR et de la SAS TER_ENERGIES

2024

Dispositifs Nouvel Agriculteur et Exploitant Engagé _ attribution d_une subvention au profit des exploitants agricoles ayant formulé une demande d_aide financière

2024

Extension du parc d_activités de La Blinière à Argentré-du-Plessis ? Indemnité d_éviction

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Didier au profit de Vitré Communauté

2024

Extension du parc d_activités de La Blinière à Argentré-du-Plessis - Acquisition de la parcelle BM n_44

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal de la séance du Bureau d_agglomération du 4 décembre 2023

WEB megalis:2024:13471:2024-01-30
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