Conseil municipal du 2024-12-23

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2023 (R.P.Q.S.)

SAS Parc éolien du Harault — Désignation du représentant

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — Conclusion d_un bail Commercial entre Vitré Communauté et la société AK STRUCTURES ou toute société tierce s_y substituant

Modification du tableau des effectifs

RANDONNEE _ convention de partenariat portant sur les conditions de vente du guide randonnée par l_Office de Tourisme du Pays de Vitré et le Bureau d_Information Touristique de la Guerc

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — Conclusion d_un avenant au bail Commercial entre Vitré Communauté et la société FIT SOLUTIONS ou toute société tierce s_y substituant

Dispense de vote à bulletin secret pour les délibérations relatives aux désignations de nouveaux membres au sein de commissions, comités ou tout autre organisme extérieur

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération en date du 09 décembre 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Budget autonome des réseaux de chaleurs urbains - Fixation des durées d_amortissements des biens meubles et immeubles

Garantie d_emprunt — ESPACIL HABITATConstruction de 17 logements locatifs sociaux à Châteaubourg

Convention spéciale de déversement au réseau d_assainissement collectif - Établissement Cooper Standard

Convention spéciale de déversement au réseau d_assainissement collectif - Etablissement BCM Cosmétiques

Attribution de chèques cadeaux aux agents de Vitré Communauté

Chateaubourg — Autorisation d_ouverture des commerces le dimanche - Année 2025

Commission Eau et Assainissement — Modification n_2

Activité accessoire réseau des secrétaires de mairies

Renouvellement de la convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines entre les communes de Availles-sur-Seiche, Bais, La Selle-Guerchaise et Vitré Communauté

Rétrocession Lotissement _ZAC du Poirier - Secteur Ouest_ - Domagné - Transfert d_équipements et espaces communs

Réalisation d_un emprunt bancaire de 1 500 000 ? (Arkéa taux fixe) pour l_acquisition du site du futur campus d_enseignement supérieur

Réalisation d_un emprunt GAIA TERROTRIAL de 3 000 000 ? (auprès de la Banque des Territoires) pour l_acquisition du site du futur campus d_enseignement supérieur

Réalisation d_un emprunt bancaire de 1 500 000 ? (Arkéa taux variable) pour l_acquisition du site du futur campus d_enseignement supérieur

Programme Local de l_Habitat n_3 (2024 — 2029) - Action n_2 _ Appuyer la productionde logements locatifs sociaux en soutenant les opérations bloquées à titre exceptionnel

Rétrocession Lotissement _Résidence du Chêne_ - Torcé- Transfert d_équipements et espaces communs

Désignation de représentants de Vitré Communauté aux Commissions d_Attribution des Logements et d_Examen de l_Occupation des Logements des organismes d_habitations à loyer modéré

Garantie d_emprunt — Aiguillon Construction Construction de 17 logements locatifs sociaux à Vitré

Bâtiment atelier situé ZA du Chalet à Vitré - Cession d_un ensemble immobilier au profit de l_entreprise MIR 35 représentée par Monsieur Julien DORE

Atelier relais Jean — Marie Texier à Vitré - Cession d_un ensemble immobilier au profit de l_entreprise SCI MARWEN représentée par Monsieur Hervé MARTIN

Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) 2023 en matière d_assainissement collectif et non collectif

Modification n_2 des représentants au comité de programmation du Programme LEADER

Renouvellement de la convention de contrôle allégé avec le service comptable de l_Etat

Astreintes techniques _ élargissement de l_accès à d_autres directions

Engagement de la collectivité à signer une convention de Pacte Territorial France Rénov_ avec l_ANAH sur la période 2025-2029

Autorisations de programme et crédits de paiements (AP_CP) - Mise à jour des AP_CP

Fixation des taux d_imposition des contributions directes pour 2025

Fixation des règles de remboursements des charges de personnel par les budgets annexes au budget principal - Mise à jour

Conservatoire de musique et d_art dramatique - Tarification des études.

Base de loisirs _ tarifs à compter du 1er janvier 2025

Instauration du Forfait Mobilités Durables

Adhésion et désignation de suppléants au syndicat régional Bretagne Mobilités

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 14 novembre 2024

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 14 novembre 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Mise à disposition de personnel

Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Répartition 2025

Délégation de l_organisation des transports scolaires au SIRS de Bréal-sous-Vitré_Mondevert

Fonds de soutien à la transition énergétique - Commune de Saint-Germain-du-Pinel