12 décembre 2024
12
délibérations
5
Autres decisions
2
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Convention entre la Commune et Vitre Communaute pour Laide A la Gestion et le Reversement des Cee A Partir de la Fin 2024
Convention entre la Commune et Vitre Communaute pour Laide A la Gestion et le Reversement des Aides des Programmes Actee2, Actee+ de la Fnccr
Convention entre la Commune et la Region Bretagne pour la Depose Groupee A Lechelle Regionale des Dossiers des Cee
Vente de Jardinieres
Avance de Tresorerie au Sirs
Avenant N°1 A la Convention pour Ladhesion du Service Commun Conseil en Énergie Partage
Approbation du procès — verbal de la séance du Bureau d'agglomération du 4 novembre 2024
D'ecision Modificative Budget Clos des L'ices
Aide Jeunes Agriculteurs et_ou Exploitation Engagée _ attribution d'une subvention au profit des exploitations et_ou des exploitants agricoles ayant formulé une demande d'aide financière
CRÉATION DUN POSTE TEMPORAIRE DADJOINT DANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE À TEMPS NON COMPLET 30/35ème
Contrat Association Ecoles Avenant N°18
Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Visseiche au profit de Vitré Communauté
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