10 février 2026

La Roche Blossac — Aliénation d'un délaissé de chemin rural - Clôture de l'enquête publique

Lotissement _Les Hauts de plaisance 6_ — Transfert des équipements et espaces communs

Chemin du Pavillon — S'ervitude électrique au profit de ENEDIS

Rue du bocage — Servitude électrique au profit de ENEDIS

Le Bois Pinson — Servitude électrique au profit de ENEDIS

Le Petit Chalet — Inscription d'un cheminement au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Les Chauffetières — Clôture de l'enquête publique organisée dans le cadre de l'aliénation du chemin rural

Les Chauffetières — Cessions et échanges fonciers après désaffectation et déclassement d'un ancien chemin rural

1 allée de l'octroi — Cession foncière et sécurisation d'un mur au profit de la Copropriété des Terrasses de Vilaine

27 rue de Beauvais — Régularisation foncière auprès des consorts RUPIN

Fixation des taux d imposition pour l année 2026

Reprise anticipée des résultats 2025 — budget principal et budgets annexes

Révision des tarifs du camping municipal à compter du 1er mars 2026

Participation au financement du Centre Communal d'Action Sociale - Année 2026

Fixation d'une tarification pour la location d'emplacements lors du festival médiéval _Les Marches du Temps_ programmé les 11 et 12 juillet 2026

Plan de financement du projet de restauration du châtelet d'entrée du Château des Barons

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP_CP)

Concession s'ous Forme de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "La Malabizou" et du service public y étant associé - Avenant n°1 : Mise en uvre de la clause

Convention c'adre de partenariat relative à l'utilisation de l'espace n'umérique de travail dans les écoles de la région académique Bretagne

Avenue Le Gonidec de Traissan — Acquisition auprès de NEOTOA pour l'aménagement d'une portion cyclable

Boulevard Louis Giroux — Acquisition d'une emprise dans le cadre d'une régularisation foncière auprès de la société ACP IMMO

ZAC de la Roncinière — Renouvellement du protocole d'accord au profit de la société Les Maisons Vitréennes

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025

Compte rendu des décisions prises par le Maire d'epuis la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025

Modification des statuts de Vitré Communauté

Modification du tableau des effectifs