Conseil municipal du 2026-02-10

La Roche Blossac — Aliénation d_un délaissé de chemin rural - Clôture de l_enquête publique

Lotissement _Les Hauts de plaisance 6_ — Transfert des équipements et espaces communs

Chemin du Pavillon — Servitude électrique au profit de ENEDIS

Rue du bocage — Servitude électrique au profit de ENEDIS

Le Bois Pinson — Servitude électrique au profit de ENEDIS

Le Petit Chalet — Inscription d_un cheminement au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Les Chauffetières — Clôture de l_enquête publique organisée dans le cadre de l_aliénation du chemin rural

Les Chauffetières — Cessions et échanges fonciers après désaffectation et déclassement d_un ancien chemin rural

1 allée de l_octroi — Cession foncière et sécurisation d_un mur au profit de la Copropriété des Terrasses de Vilaine

27 rue de Beauvais — Régularisation foncière auprès des consorts RUPIN

Fixation des taux d_imposition pour l_année 2026

Reprise anticipée des résultats 2025 — budget principal et budgets annexes

Révision des tarifs du camping municipal à compter du 1er mars 2026

Participation au financement du Centre Communal d_Action Sociale - Année 2026

Fixation d_une tarification pour la location d_emplacements lors du festival médiéval _Les Marches du Temps_ programmé les 11 et 12 juillet 2026

Plan de financement du projet de restauration du châtelet d_entrée du Château des Barons

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP_CP)

Concession sous Forme de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "La Malabizou" et du service public y étant associé - Avenant n°1 : Mise en uvre de la clause

Convention cadre de partenariat relative à l_utilisation de l_espace numérique de travail dans les écoles de la région académique Bretagne

Avenue Le Gonidec de Traissan — Acquisition auprès de NEOTOA pour l_aménagement d_une portion cyclable

Boulevard Louis Giroux — Acquisition d_une emprise dans le cadre d_une régularisation foncière auprès de la société ACP IMMO

ZAC de la Roncinière — Renouvellement du protocole d_accord au profit de la société Les Maisons Vitréennes

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025

Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025

Modification des statuts de Vitré Communauté

Modification du tableau des effectifs