Conseil municipal du 2026-01-30

Modification du tableau des effectifs

Avenant à la convention de partenariat conclue entre le Conseil Régional de Bretagne et Vitré Communauté - Dispositif _ Bien Vivre Partout en Bretagne_

Révision allégée n_1 du PLU de Saint — M_Hervé - Prescription

Modification n_1 du PLU de Saint — M_Hervé - Prescription

Service Lecture Publique et Art Contemporain (LEPAC) - Actualisation de la tarification des abonnements et services de l_artothèque

Protocole de résiliation du bail rural et indemnité d_éviction au profit de l_EARL DES QUATRE VENTS - Projet extension PA Plagué à Vitré

Prescription de la modification n_6 du PLU de Vitré

Convention pluriannuelle relative a la mise en place d_un programme de lutte collective contre le frelon asiatique - année 2026-2027-2028

Garantie d_emprunt — NEOTOA Réhabilitation de 10 logements à Vitré

Protocole de résiliation du bail rural et indemnité d_éviction au profit de Monsieur Ludovic MAUDET - Extension PA La Garenne à La Guerche de Bretagne

Etat des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au cours de l_année 2025

Instauration du droit de préemption urbain et délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes - Abroge et remplace la délibération n_2025_150

Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune d_Etrelles - Prescription

Modification simplifiée n_2 du PLU de Vitré - Mise à disposition du public

Convention constitutive d_un groupement de commandes pour la réalisation d_une étude de sol et de filières d_assainissement non collectif sur la zone du Haut Montigné

Création d_un nouveau budget annexe dédiée aux énergies naturelles renouvelables - Budget primitif 2026

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Availles sur Seiche, Montreuil des Landes, Princé, Saint Didier,Taillis)

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Availles sur Seiche, Louvigné de Bais, Montreuil des Landes, Saint Didier,Taillis)

Fonds de concours 2014 — 2020 - Attribution (Montreuil des Landes)

Fixation pour 2026 des montants provisoires des attributions de compensation de fonctionnement et des Attributions de Compensations (AC) d_investissement relatives aux eaux pluviales u

Participations des établissements publics locaux adhérents aux services communs pour l_année 2025

Approbation du règlement budgétaire et financier

Révision des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises

Fixation des taux d_imposition des contributions directes pour 2026

Taxe GEMAPI — Vote du produit fiscal annuel pour 2026

Dotation de solidarité communautaire (DSC) provisoire 2026

Autorisations de programme et crédits de paiements (AP_CP) - Mise à jour des AP_CP

Financement du projet éolien du Harault — Emprunt de 1 550 000 ? auprès de la Caisse d_Epargne (taux variable, 15 ans)

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d_agglomération en date du 19 janvier 2026 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_Agglomération

Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) 2024 en matière d_assainissement collectif et non collectif

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2024 (R.P.Q.S.)

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — conclusion d_un bail commercial conclu entre Vitré Communauté et l_entreprise TRANSPARENCE ou toute société tierce s_y substituant - abrogation de

Hôtel d_entreprises de Châteaubourg — conclusion d_un bail commercial entre Vitré Communauté et l_entreprise NEW MEDRIA ou toute société tierce s_y substituant

Artothèque, service LEPAC _ Avenant n_1 au Contrat d_une résidence de création de David LEGRAND

Compte — rendu des décisions prises par le Président depuis la séance du 18 décembre 2025 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil d_agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d_agglomération du 18 décembre 2025

Vacation formation pour la réparation d_ouvrages - médiathèque