30 janvier 2026

Modification du tableau des effectifs

Avenant à la convention de partenariat conclue entre le Conseil Régional de Bretagne et Vitré Communauté - Dispositif _ Bien Vivre Partout en Bretagne_

Révision allégée n 1 du PLU de Saint — M Hervé - Prescription

Modification n 1 du PLU de Saint — M Hervé - Prescription

Service Lecture Publique et Art Contemporain (LEPAC) - Actualisation de la tarification des abonnements et services de l'artothèque

Protocole de résiliation du bail rural et indemnité d'éviction au profit de l'EARL DES QUATRE VENTS - Projet extension PA Plagué à Vitré

Prescription de la modification n_6 du PLU de Vitré

Convention pluriannuelle relative a la mise en place d'un programme de lutte collective contre le frelon asiatique - année 2026-2027-2028

Garantie d'emprunt — NEOTOA Réhabilitation de 10 logements à Vitré

Protocole de résiliation du bail rural et indemnité d'éviction au profit de Monsieur Ludovic MAUDET - Extension PA La Garenne à La Guerche de Bretagne

Etat des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au cours de l'année 2025

Instauration du droit de préemption urbain et délégation partielle du droit de préemption urbain aux communes - Abroge et remplace la délibération n_2025_150

Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n_1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Etrelles - Prescription

Modification simplifiée n_2 du PLU de Vitré - Mise à disposition du public

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour la réalisation d'une étude de s'ol et de filières d'assainissement non c'ollectif sur la zone du Haut Montigné

Création d'un nouveau budget annexe dédiée aux énergies naturelles renouvelables - Budget primitif 2026

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Availles sur Seiche, Montreuil des Landes, Princé, Saint Didier,Taillis)

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Availles sur Seiche, Louvigné de Bais, Montreuil des Landes, Saint Didier,Taillis)

Fonds de concours 2014 — 2020 - Attribution (Montreuil des Landes)

Fixation pour 2026 des montants provisoires des attributions de compensation de fonctionnement et des Attributions de Compensations (AC) d'investissement relatives aux eaux pluviales u

Participations des établissements publics locaux adhérents aux services communs pour l'année 2025

Approbation du règlement budgétaire et financier

Révision des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises

Fixation des taux d'imposition des contributions directes pour 2026

Taxe GEMAPI — Vote du produit fiscal annuel pour 2026

D'otation de solidarité c'ommunautaire (DSC) provisoire 2026

Autorisations de programme et crédits de paiements (AP_CP) - Mise à jour des AP_CP

Financement du projet éolien du Harault — Emprunt de 1 550 000 ? auprès de la Caisse d'Epargne (taux variable, 15 ans)

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération en d'ate du 19 j'anvier 2026 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'Agglomération

Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) 2024 en matière d'assainissement collectif et non collectif

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable 2024 (R.P.Q.S.)

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — conclusion d'un bail commercial conclu entre Vitré Communauté et l'entreprise TRANSPARENCE ou toute société tierce s_y substituant - abrogation de

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — conclusion d'un bail commercial entre Vitré Communauté et l'entreprise NEW MEDRIA ou toute société tierce s_y substituant

Artothèque, service LEPAC _ Avenant n_1 au Contrat d'une résidence de création de David LEGRAND

Compte — rendu des décisions prises par le Président d'epuis la séance du 18 décembre 2025 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 18 décembre 2025

Vacation formation pour la réparation d'ouvrages - médiathèque