22 mars 2024

Syndicat intercommunal d'assainissement et des eaux (SIAEP) Le Pertre - Saint-Cyr-Le-Gravelais _ modification n_ 1 relative à la désignation de nouveaux représentants

Convention opérationnelle avec le syndicat des jeunes agriculteurs d_ Ille et Vilaine et la chambre d'agriculture de Bretagne- Dispositif d'aides nouveaux agriculteurs

Mission locale du Pays de Vitré _ modification n_ 1 relative à la désignation d'un nouveau représentant

SMICTOM du S'ud — Est d'Ille-et-Vilaine _ modification n_ 7 relative à la désignation de nouveaux représentants

Hôtel d'entreprises de Châteaubourg — Conclusion d'un bail Commercial entre Vitré Communauté et la société CASTEL RENOVATIONS ou toute société tierce s_y substituant

Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) _ Modification n_ 3 relative à la désignation de nouveaux représentants

Réseau des bibliothèques Arléane _ Convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029

Mandat 2020 — 2026 - Composition des commissions thématiques communautaires - modification n_ 8 relative à la désignation de nouveaux membres

Compte — rendu des décisions prises par le Bureau d'agglomération du 11 mars 2024 dans le c'adre des délégations octroyées par le Conseil d'agglomération

Délégation du Conseil c'ommunautaire au bureau d'agglomération

Dispense de vote à bulletin secret pour les délibérations relatives à la désignation de nouveaux représentants au SMICTOM du Sud-Est 35, au Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré, au SIA

Modification du tableau des effectifs

Garantie d'emprunt — NEOTOA - Construction de logements locatifs sociaux _ La croix de la Rousselais - TAILLIS

Schéma d'irecteur d'aménagement des zones d'activités et d'accueil des entreprises - Validation des orientations stratégiques et gouvernance de la trajectoire ZAN

Extension du parc d'activités du Haut Montigné à Etrelles _ approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT)

Concession de service public de l'assainissement c'ollectif - l'ot 1 - secteur N'ord du territoire de Vitré Communauté - Modification n_1

Concession de service public de l'assainissement c'ollectif - l'ot 2 - secteur S'ud du territoire de Vitré Communauté - Modification n_1

Parc d'activités Piquet Est ? ETRELLES — cession d'une emprise foncière au profit de la société Legendre Développement représentée par Monsieur Vincent LEGENDRE, ou toute société tierc

Aide à l'immobilier d'entreprise _ attribution d'une aide à la société AU PAIN D'ANTAN ou toute autre société tierce s_y substituant

Aide à l'immobilier d'entreprise _ attribution d'une aide à la société YVAN DES PIZZ ou toute autre société tierce s_y substituant

Rétrocession Lotissement Cornillé Fontaine

Avenant n_1 à la convention d'adhésion au service mutualisé pour le progiciel ADS du Syndicat Mégalis Bretagne

D'élire en Mai 2024 — Convention relative aux interventions des éditeurs programmées pour le service L'ecture Publique et Art C'ontemporain (L'EPAC) dans le c'adre de l'évènement l'ittéraire

Destination Rennes et les Portes de Bretagne _ convention 2024

Convention avec le SDE 35 — participation financière au projet Plan C'orps de Rues Simplifié (PCRS)

D'élire en Mai 2024 — Convention relative aux interventions de l'éditeur Vincent PETIT programmées pour le service L'ecture Publique et Art C'ontemporain (L'EPAC) dans le c'adre de l'évèneme

Politique dernier commerce _ versement d'un fonds de concours à la commune de Bréal-sous-Vitré

Renouvellement de la labellisation Territoire Engagé dans la Transition Écologique (TETE)

Extension du parc d'activités du Haut Montigné à Etrelles _ convention avec GRDF pour l'alimentation en gaz

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (T.E.O.M.i) - Fixation du taux 2024

Association Le FIVE _ conclusion d'une convention de partenariat et de financement pour l'année 2024

INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE _ convention de financement et attribution d'une subvention au titre de l'année 2024

Fonds de concours 2021 — 2026 _Première enveloppe_ - Attributions (Brielles, Bréal-sous-Vitré, Moutiers, Gennes-sur-Seiche et St Christophe des Bois)

Fonds de concours 2021 — 2026 _Seconde enveloppe_ - Attribution (Brielles, Drouges, Moutiers, Gennes-sur-Seiche et Visseiche )

Fonds de soutien à la transition énergétique - commune de GENNES-SUR-SEICHE

Avenant financier RSA 2024 prorogeant la convention pluriannuelle de délégation du Revenu de Solidarité Active 2019-2023

Programme Local de lHabitat n_3 — Action n_3 (3.1) Dispositif d'accession sociale à la propriété

Office de tourisme Destination Rennes _ convention de commercialisation des offres locales

Communauté d'agglomération de Vitré Communauté - Demande de licence d'entrepreneur de spectacles de catégorie 1 auprès du Ministère de la culture

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil d'agglomération du 8 février 2024

Mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité