Conseil municipal du 2026-03-03

2026 009 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL

2026 010 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS CUISINE CENTRALE

2026 011 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ECOQUARTIER

2026 012 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET LA VILLE EVEN

2026 013 VOTE DES TAUX DES TAUX D'IMPOSITION 2026

2026 014 VOTE DES TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS 2026

2026 015 MODIFICATION DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE

2026 016 LOTISSEMENT DE LA GRABOTAIS OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE

2026 017 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 BUDGET PRINCIPAL

2026 018 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

2026 019 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA VILLE EVEN

2026 020 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 BUDGET ANNEXE ECO QUARTIER

2026 021 RECTIFICATIF VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GRABOTAIS

2026 021 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GRABOTAIS

2026 022 PLAN COMPTABLE M57 DETERMINATION DES DUREES DAMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

2026 037 SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE

2026 026 ENQUETE PUBLIQUE DESAFECTION DE CHEMINS COMMUNAUX

2026 027 ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENTS DE CHEMINS COMMUNAUX5405

2026 028 ENQUETE PUBLIQUE SITE 1 CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE LA POSSONNAIS A DOMINIQUE COCHERIL ET MME LAURANCE LEBRANCHU

2026 029 ENQUETE PUBLIQUE SITE 2 CESSION DUNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE TREBEFOUR A M ET MME LAURENT MÉHOIS

2026 030 ENQUETE PUBLIQUE SITE 3 CESSION DUNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE LA RUE DES MEGALITHES A M. LAURENT LESMOND

026 031 ENQUETE PUBLIQUE SITE 4 CESSION DE LA PARCELLE 382 AX 277, EMPRISE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE « LA BOUTRONNAIS » A M. WILLIAM THOMAS ET MME SOPHIE COTTIN

2026 032 ENQUETE PUBLIQUE SITE 5 — CESSION DUNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE LA VILLE TRIETZ A M. VALENTIN BOIVENT ET MME BERANGERE LEVAILLANT

2026 033 ENQUETE PUBLIQUE SITE 6 CESSION DUNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE LA VILLE TRIETZ NORD A M. PHILIPPE MÉNARD

2026 034 ENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT ET REGULARISATION DE LEMPRISE DU CHEMIN PRINCIPAL DE LA MENAIS CLASSEMENT DE VOIE COMMUNALE EN CHEMIN RURAL

2026 035 ENQUETE PUBLIQUE REOUVERTURE DU CHEMIN RURAL BORDANT LE DUC INDIVISION DERRIEN INDIVISION JOSSELIN ET CONSORTS ROCHARD ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE DE BORNAGE ET DE MISE EN DEMEURE EN VUE DE L'

2026 023 AMENAGEMENT DE LA RUE JULIEN LESAICHOT AVENANT N°1 JOURDANIERE NATURE

2026 024 AMENAGEMENT DE LA RUE DE HERISSAIS AVENANT N°3 SETAP

2026 025 ENQUETE PUBLIQUE ACQUISITION DUNE PARTIE DES PARCELLES AO 78 ET AO 72 A LA GRIGNARDAIS POUR LA REALISATION DUNE AIRE DE REFUGE

2026 036 RATIO PROMUS PROMOUVABLES 2026