28 février 2026
8
délibérations
5
Finances & Budget
2
Environnement
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
D. n° 2026.02.06 Contribution financière aux écoles D'IWAN
D. n° 2026.02.05 Taux d'Impositions 2026
D. n° 2026.02.02 Budget Primitif - Commune
D. n° 2026.02.04 Fongibilité des Crédits Transferts entre Chapitres
D. n° 2026.02.03 Budget Annexe — Lotissement Clos de la Vallée
D. n° 2026.02.07 Motion de s'outien pour réaffirmer la n'écessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le pl
D. n° 2026.02.08 Motion de s'outien au s'ujet de l'application de la convention c'adre locale pour l'enfouissement c'oordonné des réseaux aériens de c'ommunic
D. n° 2026.02.01 Approbation du Conseil Municipal du 02 février 2026
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