Conseil municipal du 2026-02-28

Vou 28 février 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Finances & Budget

2

Environnement

1

Administration

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D. n° 2026.02.06 Contribution financière aux écoles DIWAN - D. n° 2026.02.07 Motion de soutien pour réaffirmer la nécessité de maintenir lorganisation des services publics de rése - D. n° 2026.02.05 Taux dImpositions 2026 - D. n° 2026.02.08 Motion de soutien au sujet de lapplication de la convention cadre locale pour lenfouissement coordonné - D. n° 2026.02.02 Budget Primitif - Commune - D. n° 2026.02.01 Approbation du Conseil Municipal du 02 février 2026 - D. n° 2026.02.04 Fongibilité des Crédits Transferts entre Chapitres - D. n° 2026.02.03 Budget Annexe - Lotissement Clos de la Vallée

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2026

D. n° 2026.02.06 Contribution financière aux écoles DIWAN

2026

D. n° 2026.02.05 Taux dImpositions 2026

2026

D. n° 2026.02.02 Budget Primitif - Commune

2026

D. n° 2026.02.04 Fongibilité des Crédits Transferts entre Chapitres

2026

D. n° 2026.02.03 Budget Annexe — Lotissement Clos de la Vallée

🌱 Environnement 2 délibérations
2026

D. n° 2026.02.07 Motion de soutien pour réaffirmer la nécessité de maintenir lorganisation des services publics de réseaux à léchelon territorial le pl

2026

D. n° 2026.02.08 Motion de soutien au sujet de lapplication de la convention cadre locale pour lenfouissement coordonné des réseaux aériens de communic

🏛️ Administration 1 délibération
2026

D. n° 2026.02.01 Approbation du Conseil Municipal du 02 février 2026

WEB scdl:21290271200018:2026-02-28
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