3 février 2025
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D.2025.02.06 Attribution du Marché Public aux Entreprises
D.2025.02.04 Révision du tarif des droits de place sur la voie publique
D.2025.02.05.01 Déclassement et d'ésaffectation de la voie communale s'ituée Enez Bian
D.2025.02.05 Déclassement et d'ésaffectation de la voie communale s'ituée à kermahirin
D.2025.02.05 Déclassement et d'ésaffectation de la voie communale s'ituée à kermahirin
D.2025.02.05.01C Déclassement et d'ésaffectation de la voie communale s'ituée Enez Bian
D.2025.02.02 Renouvellement de la l'igne de trésorerie
D.2025.02.03 Personnel Délibération Instaurant la participation de la protection mutuelle s'anté
D.2025.02.07 Versement d'une subvention en solidarité avec la population de Mayotte
D. 2025.02.01 approbation du procès verbal du 13 décembre 2024
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