7 octobre 2024
7
délibérations
3
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
D. n°2024.10.06 : Commune de S'AINT — VOUGAY Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 Demande de fonds de c'oncours « projets c'ommunaux » auprès de la Communauté de communes du Pays de L'andivisi
D. n°2024.10.07 Emprunt pour l'Acquisition du micro tracteur
D. n°2024.10.07 Emprunt pour l'Acquisition du micro tracteur
D. n°2024.10.08 Eco paturage — projet « moutons dans la vallée du L'ojou »
D. n°2024.10.03 Rapport d'activité de la CCPL pour l'execice 2023
D. n°2024.10.02 Allée de Kerjean — Autorisation L'ancement des Entreprises
D. n°2024.10.01 Approbation du Procès — verbal du 02 s'eptembre 2024
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