Conseil municipal du 2024-10-07

Vou 7 octobre 2024 7 délibérations
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7

délibérations

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Finances & Budget

1

Environnement

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D. n°2024.10.06 : Commune de SAINT-VOUGAY Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 Demande de fonds de concour - D. n°2024.10.07 Emprunt pour l'Acquisition du micro tracteur - D. n°2024.10.08 Eco paturage - projet « moutons dans la vallée du Lojou » - D. n°2024.10.07 Emprunt pour l'Acquisition du micro tracteur - D. n°2024.10.03 Rapport d'activité de la CCPL pour l'execice 2023 - D. n°2024.10.02 Allée de Kerjean - Autorisation Lancement des Entreprises - D. n°2024.10.01 Approbation du Procès-verbal du 02 septembre 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

D. n°2024.10.06 : Commune de SAINT — VOUGAY Pacte financier et fiscal de solidarité 2024-2026 Demande de fonds de concours « projets communaux » auprès de la Communauté de communes du Pays de Landivisi

2024

D. n°2024.10.07 Emprunt pour l'Acquisition du micro tracteur

2024

D. n°2024.10.07 Emprunt pour l'Acquisition du micro tracteur

🌱 Environnement 1 délibération
2024

D. n°2024.10.08 Eco paturage — projet « moutons dans la vallée du Lojou »

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

D. n°2024.10.03 Rapport d'activité de la CCPL pour l'execice 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D. n°2024.10.02 Allée de Kerjean — Autorisation Lancement des Entreprises

🏛️ Administration 1 délibération
2024

D. n°2024.10.01 Approbation du Procès — verbal du 02 septembre 2024

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