CM

15 octobre 2024

Vou 16 délibérations

16

délibérations

4

Autres decisions

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (16)

Autres decisions 4 délibérations

2024 074 — DESIGNATION DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES DES COMMISSIONS MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 21 FEVRIER 2023 - Copie

2024 077 — Approbation du Cahier des Charges de Lecoquartier « du Pigeon Blanc »

2024 084 — Enquete Publique Declassement de Chemins Communaux

2024 086 — Bons de Noël

Finances & Budget 4 délibérations

2024 078 — Nouvelle Tarification des Services de Cantine et Garderie Complement de la Deliberation du 12 Juin 2024

2024 085 — Rapport Definitif de la Chambre Regionale des Comptes- Gestion de Dinan Agglomeration- Exercice 2017 et Suivants Debat

2024 087 — Tarif Atelier Danse

2024 088 — Subventions pour les Ecoles

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

2024 079 — Acquisition de la Parcelle 382 As 223 Rue de Gervily

2024 082 — Acquisition des Parcelles Ak 528 et Ak 530 Sis A la Fontenaie

2024 083 — Cession de la Parcelle Ak 531 Sis A la Fontenaie

Social & Santé 3 délibérations

2024 089 — Subvention au CCAS

2024 089 — Subvention au CCAS

2024 090 — Subvention Exceptionnelle au CCAS

Sport 2 délibérations

2024 075 — Construction de Nouveaux Vestiaires au Stade Alfred Cohuet Attribution des Marches de Travaux

2024 076 — Construction de Nouveaux Vestiaires au Stade Alfred Cohuet Avenant au Marche de Maitrise Duvre

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