2 février 2026
7
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Enfance & Jeunesse
1
Sécurité
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Délibérations (7)
D. n° 2026.02.05 Modification des statuts de l'EPCC d'omaines et musées départementaux
D. n° 2026.02.05 Modification des statuts de l'EPCC d'omaines et musées départementaux
D. n° 2026.02.04 Régularisation délibération 2025 -02-05-1 Déclassement et d'ésaffectation du chemin au l'ieu d'it ENEZ BRAZ
D. n° 2026.02.03 Renouvellement Convention Familles Rurales 2026-2028
D. n° 2026.01.02 S'ignature convention protection des d'onnées
D. n° 2026.01.02.1 Transfert de c'ompétences Hors GEMAPI
D. n° 2026.01.01 Approbation du procès — verbal du 12 décembre 2025
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