Conseil municipal du 2024-04-11

Vue 11 avril 2024 10 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Administration

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Subventions aux associations - Exercice du droit de préemption pour un bien situé ZA de Bellevue - Financement des services mutualisés par les communes - Affectation des résultats de lexercice 2023 aux budgets primitifs 2024 - Fixation du produit de la taxe gestion de leau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Participation aux dépenses touristiques de Plouhinec - Approbation et vote des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes - Modification de la composition des commissions - Vote des taux dimposition pour 2024 - Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 14 mars 2024

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 7 délibérations

Approbation et vote des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes

Affectation des résultats de lexercice 2023 aux budgets primitifs 2024

Vote des taux dimposition pour 2024

Fixation du produit de la taxe gestion de leau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Participation aux dépenses touristiques de Plouhinec

Financement des services mutualisés par les communes

Subventions aux associations

🏛️ Administration 1 délibération

Approbation du procès — verbal du Conseil communautaire du 14 mars 2024

📄 Autres decisions 1 délibération

Modification de la composition des commissions

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Exercice du droit de préemption pour un bien situé ZA de Bellevue

WEB megalis:2024:16365:2024-04-11

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