CM
30 avril 2025
Y
11 délibérations
11
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
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Délibérations (11)
Urbanisme & Travaux
5 délibérations
Convention RGPD — Adhésion service CDG35
Convention MEGALIS
La Poste Accord-Cadre 2025
Marché de collecte 2020 2027 Avenant 3 COVED
Acquisition terrain Guichen
Finances & Budget
3 délibérations
Convention de Redevance d'Equilibre S3 T'Ec
Convention APE Tonnage papier 2024
Attribution surdotation raison médicale
Ressources humaines
2 délibérations
Création d'un emploi non permanent contrat projet opérations travaux PPI
Mise à jour RIFSSEP et CIA
Culture & Patrimoine
1 délibération
Autorisation acquisition base de collecte
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