Conseil municipal du 2024-03-22
Yffiniac
22 mars 2024
2 délibérations
2
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Rachat par un tiers des emprises foncières acquises par l'EPF - Opération 12 rue Monseigneur Le Mée
- Convention d'occupation du domaine public au complexe sportif par la Société TOTEM France
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Culture & Patrimoine
1 délibération
18032024011
Convention d'occupation du domaine public au complexe sportif par la Société TOTEM France
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
18032024012
Rachat par un tiers des emprises foncières acquises par l'EPF - Opération 12 rue Monseigneur Le Mée
WEB
megalis:2024:7603:2024-03-22
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