Conseil municipal du 2024-03-22

Yffiniac 22 mars 2024 2 délibérations

délibérations

Sport

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Résumé

Synthèse

2 délibérations - Rachat par un tiers des emprises foncières acquises par l'EPF - Opération 12 rue Monseigneur Le Mée - Convention d'occupation du domaine public au complexe sportif par la Société TOTEM France

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Délibérations (2)

⚽ Sport 1 délibération

18032024011

Convention d'occupation du domaine public au complexe sportif par la Société TOTEM France

📄 Autres decisions 1 délibération

18032024012

Rachat par un tiers des emprises foncières acquises par l'EPF - Opération 12 rue Monseigneur Le Mée

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