Conseil municipal du 2024-10-03
Acigné
3 octobre 2024
2 délibérations
2
délibérations
1
Ressources humaines
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- BATIMENTS COMMUNAUX - Valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) - Convention de partenariat avec l'ALEC du
- RESSOURCES HUMAINES - Police municipale Régime indemnitaire Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonctions et dEngag
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Ressources humaines
1 délibération
2024519
RESSOURCES HUMAINES — Police municipale Régime indemnitaire Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonctions et dEngagement (ISFE)
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Finances & Budget
1 délibération
2024525
BATIMENTS COMMUNAUX — Valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) - Convention de partenariat avec l'ALEC du Pays de Rennes
WEB
megalis:2024:13143:2024-10-03
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