CM
3 octobre 2024
Acigné
2 délibérations
2
délibérations
1
Ressources humaines
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Ressources humaines
1 délibération
RESSOURCES HUMAINES — Police municipale Régime indemnitaire Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonctions et dEngagement (ISFE)
Finances & Budget
1 délibération
BATIMENTS COMMUNAUX — Valorisation des Certificats dÉconomie dÉnergie (CEE) - Convention de partenariat avec lALEC du Pays de Rennes
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