Conseil municipal du 2024-10-03

Acigné 3 octobre 2024 2 délibérations
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Sécurité

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Environnement

Résumé

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2 délibérations - BATIMENTS COMMUNAUX - Valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) - Convention de partenariat avec l'ALEC du - RESSOURCES HUMAINES - Police municipale Régime indemnitaire Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonctions et dEngag

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Délibérations (2)

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024519

RESSOURCES HUMAINES — Police municipale Régime indemnitaire Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonctions et dEngagement (ISFE)

🌱 Environnement 1 délibération
2024525

BATIMENTS COMMUNAUX — Valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) - Convention de partenariat avec l'ALEC du Pays de Rennes

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