11 décembre 2024

D DECHETERIES : Marché de traitement des tout-venants et bois issus des déchèteries : attribution des lots 1, 2 et 3

D CENTRE DE TRANSFERT ET DE VALORISATION MATIERE - Marché d'exploitation du CTVM à Vitré : attribution

D QUAI DE TRANSFERT : Raccordement de fourreaux télécom au centre de transfert à Javené

Construction de la nouvelle école élémentaire - Avenant concernant le lot n°2 gros uvre

Construction de la nouvelle école élémentaire - Avenant au marché de maitrise duvre

D FINANCES — Dotation aux provisions pour risques et charges : mise en place

D FINANCES — Transfert de compétence traitement : reprise du broyage des déchets verts du SMICTOM SUD EST 35 à la fin de la DSP Broyage

D FINANCES — Contrat de vente de Certificat dEconomie dEnergie (CEE)

Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l'année 2025

Délibération autorisant la réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 2 240 000 auprès de la c'aisse des dépôts et c'onsignations pour le financement des travaux de l'école élémentaire S'uza

D RESSOURCES HUMAINES — Mise à disposition du personnel à S3T'ec : convention de mise à disposition à intervenir avec SMICTOM SUD EST 35

D RESSOURCES HUMAINES — Mise à disposition du personnel à S3T'ec : convention de mise à disposition à intervenir avec SMICTOM PAYS DE VILAINE

D RESSOURCES HUMAINES — Mise à disposition du personnel à S3T'ec : convention de mise à disposition à intervenir avec SMICTOM Pays de Fougères

Création d'un emploi permanent d'agent de services

Approbation du procès — verbal de la séance du 5 novembre 2024

Désignation du secrétaire de séance