Conseil municipal du 2024-12-10

Création emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires (articl

Mise en place d'un cycle de travail annualisé

Mise en place d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale

Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité article L332-28-1°: renfort service social - adjoint administratif à temps complet 17 h 30 hebdomadaires.

Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire de ses agents

Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement des agents de la filière Police municipale (ISFE)

Création d’emplois permanents

Création d’emplois non permanents

Recrutement d’agents vacataires pour la piscine municipale

Autorisation de signature du marché public de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire : porc frais et charcuterie.

Autorisation de signature de la concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Avis de la commune de Labège sur la révision du plan local d'urbanisme de Castanet-Tolosan

Avis de la commune de Labège sur le projet "Jonction-Est" Toulouse dans le cadre de l'enquête publique unique préalable à la réalisation du projet

Approbation de la convention type de réservation de logements sociaux en gestion en flux

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2024

Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 de la Ville

Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 du parking Clémence Isaure

Garantie d’emprunt à la société OFS STON et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition foncière de l’opération « Les châtaigniers », en accession via un BRS Foncier, située 11 rue Lo

"Approbation de la charte éthique relative au système de vidéoprotection des zones économiques d’intérêt communautaire"

Détermination des tarifs applicables aux contrevenants pour dépôts sauvages de déchets pour frais de gestion des déchets.

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année 2025

Vœu pour la Défense du Service Public, des Collectivités Territoriales et de l’intérêt général

Rapport de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) relatif aux années 2023 et 2024

Modification du règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)

Convention de Prêt à usage — Association Les 6 A de Castanet-Tolosan

Convention de partenariat entre l’Association LE TOURIL et la Ville

Adhésion à l’Association Carillons et Cloches en 31

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2024

Convention de mise à disposition de locaux – Association Bibliothèque Pour Tous