11 décembre 2024

D RESSOURCES HUMAINES — Mise à disposition du personnel à S3T'ec : convention de mise à disposition à intervenir avec SMICTOM SUD EST 35

D RESSOURCES HUMAINES — Mise à disposition du personnel à S3T'ec : convention de mise à disposition à intervenir avec SMICTOM PAYS DE VILAINE

D RESSOURCES HUMAINES — Mise à disposition du personnel à S3T'ec : convention de mise à disposition à intervenir avec SMICTOM Pays de Fougères

Création d'un emploi permanent d'agent de services

Construction de la nouvelle école élémentaire - Avenant concernant le lot n°2 gros uvre

Construction de la nouvelle école élémentaire - Avenant au marché de maitrise duvre

Délibération autorisant la réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 2 240 000 auprès de la c'aisse des dépôts et c'onsignations pour le financement des travaux de l'école élémentaire S'uza

D DECHETERIES : Marché de traitement des tout-venants et bois issus des déchèteries : attribution des lots 1, 2 et 3

D CENTRE DE TRANSFERT ET DE VALORISATION MATIERE - Marché d'exploitation du CTVM à Vitré : attribution

D FINANCES — Transfert de compétence traitement : reprise du broyage des déchets verts du SMICTOM SUD EST 35 à la fin de la DSP Broyage

D QUAI DE TRANSFERT : Raccordement de fourreaux télécom au centre de transfert à Javené

D FINANCES — Contrat de vente de Certificat dEconomie dEnergie (CEE)

Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l'année 2025

D FINANCES — Dotation aux provisions pour risques et charges : mise en place

Approbation du procès — verbal de la séance du 5 novembre 2024

Désignation du secrétaire de séance